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dimanche 3 février 2019

VE 9-3 Distorsion € Normes UE émissions UE


Le VE : Innovation pérenne ou rêve écologiste ?
« Dans un monde inondé d’informations sans pertinence, le pouvoir appartient à la clarté. »  Yuval Noah Harari





Les distorsions « soft » : Infox


VE9.3 - Distorsion € due aux Norme UE d'émissions
L’UE fixe un plafond aux émissions par constructeur, applicable dès 2021 : L’émission moyenne doit être inférieure à 95 g/km NEDC (qui devient 115 g/km WLTP). Cette moyenne est calculée sur les ventes effectives, et non sur l’offre.

9.3.1. Contraintes supplémentaires supportées par les constructeurs :
  •  Selon les constructeurs, la correction de 15% sur les émissions normalisées WLTP vs. NEDC serait insuffisante de 5%.
  • Justifiée ou non, la baisse des ventes de diesels qui émettent environ 17% de moins que les moteurs à essence de même puissance, rendent la norme UE très difficile à atteindre
  • La norme de pollution Euro 6, très exigeante, complique le problème : dans un moteur thermique, il est difficile d’optimiser tous les paramètres à la fois !

 9.3.2. Amende en cas de dépassement :
  • Elle est dissuasive : 95 € par gramme de CO2 et par véhicule. La vente de 1 million de véhicules ayant un excédent de 10 grammes de dépassement aboutit ainsi à une amende de 950 M€ !
  • Par ailleurs, 1 g/km x 160 000 km = 0,16 t de CO2 émis en plus sur la vie du véhicule aboutit à une amende de 95 € / 0,16 t = 600 € la tonne de CO2
  • Ce chiffre est extravagant, puisque 100 €/tonne est un montant suffisant pour dissuader les centrales électrothermiques au charbon, la méthode la moins coûteuse pour réduire les émissions de CO2.

9.3.3. Distorsion de concurrence n° 1

Pour réduire la moyenne des ses émissions, chaque constructeur peut :
  • Améliorer le rendement thermique, mais peu de progrès restent possibles.
  • Baisser le prix des VT inférieurs à la norme pour en augmenter la pondération, mais au détriment de ses marges, et le gain par rapport à la norme restera très faible.
  • Augmenter le prix des VT supérieurs à la norme (la plupart) pour en réduire la pondération, au risque de se couper du marché.

La norme introduit de fait un deuxième malus payé par le constructeur, s’ajoutant à celui payé par le client au-delà de 115 g de CO2/km. Le VE ne bénéficie pas d'un bonus direct, mais son impact sur la moyenne des émissions, qui vient réduire les pénalités sur les VT à plus de 115 g, constitue un très important bonus. Cet impact de la norme UE peut être superposé au graphe des bonus /malus et de la prime à la conversion sur leur graphe commun:




On constate donc que les VE bénéficient ainsi d’une distorsion de concurrence de 115 g x 95 € = 10 925 €, par rapport à un VT homologué à 115 gr, ou plus…

9.3.4. Distorsion n° 2 : Double comptage des VE :

Pour faciliter la transition, la norme UE prévoit qu’en 2021 et 2022, les VE (définis comme émettant moins de 22 gr/km WLTP) compteront double dans le calcul de la moyenne par constructeur.

Ce double comptage aboutit à doubler pendant 2 ans la distorsion de concurrence en faveur des VE, qui atteint ainsi le chiffre étonnant de 21 850 € par VE.

Répétons que ce montant ne sera pas versé aux constructeurs, mais viendra réduire leurs pénalités sur la plupart des VT. A ce niveau, les constructeurs sont pratiquement obligés de vendre des VE pour pouvoirs continuer à vendre des VT !

9.3.5. Distorsion future
L’UE vient d’adopter une réduction à venir des émissions ci-dessus selon le planning suivant :
  • -15%, soit 98 gr WLTP en 2025
  • -35%, soit 75 gr WLTP en 2030

Ces niveaux ne pourront probablement pas être atteints par des VT conventionnels, ni même hybrides, sauf à en modifier drastiquement l’architecture, vers des véhicules très bas, très légers et beaucoup moins puissants, néanmoins capables de circuler comme les VT actuels dans les limites de la réglementation routière.

Sans le double comptage qui doit être supprimé entre-temps, ces valeurs réduisent la distorsion par rapport au VT homologué à l’émission maximum WLTP :
  • 98 g x 95 €/g = 9 310 € en 2025
  • 75 g x 95 €/g = 7 125 € en 2030


Toutefois, les normes risquant de demeurer inatteignables, il convient de calculer la distorsion de concurrence par rapport aux VT réels, supposés atteindre par exemple  105 et 90 g/km WLTP, hypothèse déjà optimiste :
  • 105 g x 95 €/g = 9 975 € en 2025
  • 90 g x 95 €/g = 8 550 € en 2030.


vendredi 13 avril 2018

Interdire les diesels ?


Interdire les diesels ?


Interdire les diesels n’est pas bon pour l’environnement

Le développement du diesel dans les poids lourds dans l’après-guerre, puis dans le tourisme dans les années 60 est associé à des véhicules émettant une fumée noire en accélération et dans les côtes. Depuis, les choses ont bien évolué : les moteurs diesel ont réduit leurs émissions polluantes spécifiques (carbone, NOx), les moteurs à essence ont aussi réduit les leurs, moins voyantes, mais bien réelles (CO, CHx), et les pétroliers ont éliminé le soufre. Des normes européennes successives, depuis l’Euro 1 jusqu’à l’Euro 6 ont énormément réduit les émissions admises, comme le montrent les deux graphes ci-dessous, qui montrent aussi la convergence entre essence et diesel.


Bien sûr, une norme est une demande, pas un résultat. Elle est spécifiée dans des conditions précises qui peuvent être jugées trop favorables. Il reste possible de modifier ces conditions d’essai pour les rendre plus proches de l'utilisation réelle. Il est acceptable d’interdire progressivement l’utilisation, notamment urbaine, des véhicules non conformes à l’Euro 6 ou aux versions futures de la norme. On peut renforcer les contrôles techniques pour éliminer ou remettre à hauteur les véhicules non conformes.

Mais la volonté légitime de réduire la pollution urbaine ne doit pas faire oublier que :
  • Selon la norme Euro 6, il n’y a plus de différence significative entre essence et diesel en termes de pollution.
  • L’Etat ou les collectivités territoriales sont fondées à exiger la conformité à une norme, mais n’ont aucune compétence, ni technique, ni juridique, ni économique pour faire des choix techniques tels que l’interdiction du diesel.
  • Cette conformité doit être exigée de tous les émetteurs de pollution, et non pas seulement de l’automobile qui est devenue minoritaire à cet égard, mais qui est « bankable » (on peut lui imposer des prescriptions coûteuses !)
  • Selon les courbes publiées par Airparif, la qualité de l’air à Paris n’a jamais été aussi bonne. La fréquence des « alertes à la pollution » résulte de la réduction des seuils d’alerte, et non d’une aggravation de la situation !
  • Le problème écologique mondial majeur est le réchauffement climatique résultant de l’augmentation du taux de CO2.
  • Or, à puissance mécanique égale, un moteur diesel émet 15% de CO2 de moins qu’un moteur à essence. Ceci résulte directement de la loi de Carnot-Clausius : le diesel a un meilleur rendement parce qu’il à un rapport de détente plus élevé, impossible à réaliser avec l’essence.
Il est donc parfaitement absurde, et clairement contre-productif, d’interdire le diesel.

On peut aussi remarquer que la distillation du pétrole sépare ses composants, du plus lourd au plus léger, et sépare donc l’essence du gazole, mais qu’elle n’a aucune influence sur les parts relatives de ces deux carburants. Une question se pose donc :
  • Si l’on cesse d’utiliser comme carburant le gazole produit en même temps que l’essence, qu’en fait-on ?
  • On ne peut évidemment pas le stocker indéfiniment !
  • On peut l’utiliser pour des applications pour lesquelles il n’est ni indispensable, ni optimum : production électrique, chauffage…, pour lesquelles il émettra plus de CO2 que ses concurrents : hydraulique, nucléaire, énergies vertes, thermique au gaz. Alors le remède est pire que le mal !
  • Alors qu’en fait-on ?
  • Evidemment, on l’utilise dans les applications pour lesquelles il est optimum : avions, bateaux, transports routiers poids lourds, véhicules de tourisme… et on arrête de raconter des bêtises.

 Remplacer le gazole par l’essence n’a aucun sens.

jeudi 10 septembre 2015

Transition énergétique : une loi pertinente?


Table des matières du blog www.8-e.fr

Sujets connexes sur la transition énergétique
Faisabilité des engagements recentrés (en construction)

Résumé

Selon le GIEC, l'urgence est la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre, et donc du CO2, principal concerné. 

De ce fait, des engagements  de réduction d'émissions ont été pris aux niveaux européen puis au niveau français, aux fins de contribution et d'exemplarité, ce qui ne peut qu'être approuvé dans le principe.

Mais ces engagements lourds ont été "complétés" par d'autres engagements fort peu pertinents, soit redondants et insuffisants, comme la réduction des combustibles fossiles qui va de soi, soit inutiles et hors du sujet comme la réduction de la consommation énergétique finale, ou la part des renouvelables dans la production électrique, soit même nuisibles comme la limitation de la part du nucléaire (décarboné) dans la production électrique.

Il est nécesaire de recentrer cette loi  sur le seul sujet incontestable: la réduction des émissions de CO2, qu'il n'est pas nécessaire de détailler davantage, car elle ne pourra être obtenue que par une réduction de la consommation de charbon, de pétrole et de gaz, le premier étant de loin le plus émetteur.

Les objectifs de réduction des émissions de CO2, très lourds, ne pourront pas être tenus si on y ajoute des difficultés supplémentaires considérables d'origine idéologique, telles que la sortie du nucéaire. L'Allemagne, qui remplace ses centrales nucléaires décarbonées par centrales à lignite très émettrices et polluantes est un parfait contre-exemple! 

Développement

Les émissions de CO2 en France

Les recommandations du GIEC, qui résultent de modèles trop complexes pour être vérifiés, et que nous acceptons donc en l’état, portent exclusivement sur la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, parmi lesquelles le CO2 anthropique (émis par l’homme) est le plus important. C’est évidemment un problème mondial majeur, mais en rien une pollution locale : rappelons que le CO2 est, à travers la photosynthèse, à l’origine de toute vie végétale. Il y a donc lieu d’orienter la politique énergétique nationale dans ce sens aux fins d’exemplarité, et de contributions aux efforts collectifs qui sont encore loin d’être universels.

Sachant qu’il n’y a pas de déforestation en France,  et que tous les projets de captation du CO2 ont été abandonnés, seule la réduction de consommation de ces trois énergies fossiles peut réduire directement l’émission de CO2.

Toutefois, pour un même apport énergétique, ces énergies fossiles amènent des émissions  très différentes: le charbon émet 64% de plus que le pétrole, et le gaz 21% de moins. Entre le charbon et le gaz, il y a plus qu’un facteur 2. Quand c’est possible, remplacer le charbon par le gaz permet de parcourir plus de la moitié du chemin vers une suppression des émissions, et ceci peut souvent être fait rapidement et pour un coût modique.



Les consommations de combustibles en France en 2013 (source SOeS) sont les suivantes :


Les émissions correspondantes de CO2 sont les suivantes :
 




Les engagements de l’Europe pris en 2007 étaient les suivants :

Emission de gaz à effet de serre (base 1990)
1 : -20% en 2020
Consommation énergétique finale (base 2012)
3 : -20% en 2020
Part des renouvelables dans la product. électrique
5     20% en 2020

Emission de gaz à effet de serre : 

L’engagement « 1 » résulte directement des recommandations du GIEC. Il est indiscutable dans son principe. Il a en plus un sens économique, car en dépit d’une récente baisse inattendue et sans doute passagère, les prix du pétrole et du gaz augmenteront inéluctablement à moyen et long terme, en conséquence d’une probable pénurie. Le report sur le charbon, dont le risque de pénurie est encore lointain, et dont le coût dépend principalement de l’extraction, est donc un risque écologique majeur qui renforce le sens à cet engagement.

Consommation énergétique finale : 

L’engagement « 3 », heureusement non juridiquement contraignant, peut être obtenu de deux manières :
  • Par amélioration de l’efficacité énergétique (isolation, pompes à chaleur, covoiturage, rendement des moteurs et de l’éclairage...), qui est souhaitable, mais n’est finalement qu’un un moyen de tenir l’engagement « 1 »
  • Par réduction des prestations (baisser le chauffage, voyager moins, réduire l’éclairage …), soit une régression du niveau de vie qui n’est pas souhaitable, ou une régression de la population, encore moins souhaitable.

Cet engagement « 3 » ouvre la porte à la pénurie délibérée en tant que moyen de réduire les émissions de CO2, ce qui est difficilement acceptable si l’on remarque que (Statistiques mondiales 2011):
  • Un résident français émet 40% de moins qu’un allemand, et 68% de moins qu’un américain. 
  • La France n’émet que 1% du CO2 anthropique mondial

Relatif aux moyens, et non au résultat, il n’est ni équitable, ni nécessaire, et peut être supprimé.

Part des renouvelables dans la production électrique: 

L’engagement « 5 », strictement interne, n’a aucune relation avec les objectifs du GIEC. La production électrique française est décarbonée à 94%, cas unique dans le monde, et exemple à suivre.  La production électrique française est à 79% du nucléaire, 12% hydraulique, et 3% pour la biomasse ou de l’incinération des déchets, tous décarbonés. Si les 6% manquants pour arriver à 20% doivent résultent des énergies dites « vertes » dont la production est aléatoire (éolien) ou contra-cyclique (photovoltaïque) au détriment du nucléaire, on aboutira, comme en Allemagne, a un accroissement de la production thermique (actuellement 6%) assurant le relais, ce qui va dans le sens contraire des recommandations du GIEC. Cet engagement résulte en réalité de positions idéologiques et politiciennes. N’étant pas juridiquement contraignant non plus, cet engagement doit être supprimé.


La loi française sur la transition énergétique

Elle a complété et relevé ces engagements comme ci-dessous :

Emission de gaz à effet de serre (base 1990)
1 : -40% en 2030
2 : -75% en 2050
Consommation énergétique finale (base 2012)
3 : -20% en 2030
4 : -50% en 2050
Part des renouvelables dans la production électrique
5 :   23% en 2030
6 :   40% en 2050
Consommation de ressources fossiles (base 2012)
7 :  -30% en 2030
Part du nucléaire dans la product. électrique 2025 (78% en 2014)
8 :   50% en 2025

La loi française sur la transition énergétique comporte 8 engagements, dont 3 (n° 1, 3 et 5) sont repris de l’engagement européen antérieur auxquels s’ajoutent les engagements 2, 4, 6, 7 et 8.

Emission de gaz à effet de serre :

L’engagement «1 » à : -40% en 2030 est renforcé par un engagement « 2 » extrêmement ambitieux, à -75% en 2050.  Mais les deux sont conformes aux recommandations du GIEC, et sans doute nécessaires, mais ne seront utiles que si les principaux pays émetteurs (USA, Chine, Allemagne…) font un effort important, sinon équivalent. Ces engagements ne peuvent être tenus qu’à la condition nécessaire, mais pas suffisante, de ne pas fabriquer de difficulté supplémentaire, notamment d’origine idéologique.

Consommation énergétique finale

L’engagement « 3 » : -20% en 2030 est reporté de 10 ans, mais renforcé par un engagement « 4 » très ambitieux à -50% en 2050. Diviser par 2 la consommation énergétique finale avec une population croissante (+10% selon l’INSEE) suppose de multiplier l’efficacité énergétique par environ 2,2, ce qui ne pourra se faire qu’avec des investissements énormes (bâtiment, automobile, certaines industrie…) qui devront compenser les secteurs ou peu de progrès sont possibles (sidérurgie, avions…), entraînant une augmentation des coûts qui répartiront la pénurie.  La condition ci-dessus est encore plus valide, et la faisabilité reste à démontrer. Cet engagement porte sur les moyens, alors que seul le résultat (émettre moins de CO2) compte : qu’importe que cette consommation énergétique finale demeure élevée si elle est décarbonée ? Cet engagement, hors du sujet, peut être supprimé sans inconvénient.

Part des renouvelables dans la production électrique  

L’engagement « 5 », sans aucun lien avec les objectifs du GIEC et strictement français, se trouve un peu augmenté à 23%, mais  retardé à 2030, et complété par l’engagement « » à 40% en 2050. Les effets pervers de cet engagement, déjà mentionnés ci-dessus, se trouvent ainsi lourdement aggravés, sans l’excuse d’une influence des « Grunen » d’outre-Rhin. C’est donc l’activisme d’une petite minorité française d’écologistes, qui a obtenu un tel engagement, concédé pour des raisons politiciennes, qui n’apporte rien et doit donc absolument être supprimé.

Consommation de ressources fossiles

Le très surprenant engament « 7 » ne prévoit qu’une réduction de 30% de la consommation de combustibles fossiles d’ici 2030. Comme TOUTE l’émission de CO2 résulte de l’utilisation de combustibles fossiles, on voit mal comment ce 30% pourrait se traduire par une réduction de 40% des émissions de CO2 à la même date. Le seul écart entre consommation et émission est le captage de CO2, tellement coûteux et incertain que tous les projets sérieux ont été abandonnés. Cet engagement est à la fois insuffisant par rapport à l’engagement « 1 », et inutile puisque redondant avec lui. Il doit donc être supprimé.

Part du nucléaire dans la production électrique

C’est l’engagement 8 qui limite cette part à 50%. Elle est actuellement de l’ordre de 79%. Cette spécificité française n’est en rien un inconvénient : le coût de l’uranium en tant que source d’énergie thermique étant est très bas, la France a bénéficié d’une énergie électrique beaucoup moins chère que celle des pays comparables, et notamment de l’Allemagne. Son exploitation n’émet pas de CO2. Sans être à proprement parler renouvelable, les stocks connus d’uranium permettent plusieurs siècles d’exploitation selon les technologies et dans les volumes actuels, et énormément plus avec des surgénérateurs. La filière au thorium, plus chères, mais encore plus sûre car à sécurité positive (toute panne provoque l’arrêt naturel de la réaction) exploiterait des ressources qui sont pratiquement illimitées. Les risques potentiels d’exploitation et de stockage des déchets sont parfaitement maîtrisés dans la technologie des réacteurs PWR (Westinghouse / Areva / EDF), seule utilisée en France (Voir développement ci-dessous).

Dans ce contexte, ramener la production nucléaire de 79% à 50% n’a aucun sens : la réduction de la production n’entraîne pas automatiquement une réduction proportionnelle du nombre de centrales. Mais surtout, comment remplacer les 29% perdus ? Outre leur prix extravagant, les énergies vertes fatales et contra-cycliques  en sont incapables, car les seuls moyens réellement possibles de stockage de l’énergie électrique sont les STEPS (centrales hydrauliques réversibles) limitées en capacité, et seulement dans les zones proches des montagnes. La seule « solution » est celle utilisée en l’Allemagne : on ferme des centrales nucléaires et on construit des centrales au charbon, très émettrices de CO2, ou pire, au lignite avec le même inconvénient plus des quantités monstrueuses de poussières imbrûlées. Cet engagement est évidemment aux antipodes des recommandations du GIEC et doit impérativement être supprimé.

Loi sur un objectif recentré

Les analyses ci-dessus montrent que les émissions de CO2 seront plus facilement réduites si la loi sur la transition énergétique se recentre sur deux étapes d’un même objectif très ambitieux :

Emission de gaz à effet de serre (base 1990)
1 : -40% en 2030
2 : -75% en 2050

Tous les autres sont en effet insuffisants (7), inutiles (3, 4, 5 et 6) ou nuisibles (8).
Ainsi formulée, la loi devient plus claire et moins coûteuse, donc plus réaliste car le coût est toujours un obstacle à l’action et un frein au développement économique.

Un message en préparation évaluera la faisabilité de ces objectifs recentrés. En première analyse, le 1 est difficile, mais peut-être pas hors de portée, alors que le 2 est totalement irréaliste.





jeudi 18 juillet 2013

La Taxe Carbone : 3 - Dans un monde idéal, façon TVA



La meilleure taxe carbone possible permet de renchérir pour le consommateur, arbitre final, le prix des produits amenant une émission de CO2 en raison de :
  • leur élaboration (pétrochimie…),
  • leur utilisation par combustion (carburants, combustibles…),
  • leur destruction après utilisation (emballages…).
Tous les produits sont donc, peu ou prou, concernés.

Pour qu’une taxe n’ait pas d’effet pervers, elle doit :
  • en masse, ne pas s’ajouter, mais se substituer à une autre taxe, notamment la TVA, afin de ne pas être un frein pour l’économie
  • être neutre et ne pas introduire de distorsion de concurrence entre pays assujettis et non assujettis, à l’achat comme à la vente
  • être indépendante du nombre d’intermédiaires,

On peut à cet effet imaginer un système de Taxe au Carbone Ajouté (TCA), analogue à la TVA selon le schéma suivant qui explicite les échanges monétaires entre :
  • Les territoires non assujettis à la TCA (la plupart…) en gris
  • Les territoires assujettis à la TCA (France, peut-être UE plus tard…) en vert
  • Le Trésor Public, en rose

La taxe carbone serait définie par le Budget sous forme d’un montant par tonne de carbone, par exemple :
  • pour commencer 20 €/tonne, soit 73 €/tonne de CO2, soit encore 0,017 €/litre de gazole carburant ou de fuel de chauffage domestique
  • croissant ensuite de 20 €/tonne chaque année, jusqu’à concurrence de 200 €/tonne, soit 0,17 € par litre de gazole ou de fuel domestique, soit encore 1/3 de la TICPE (ex TIPP)

Dans cette hypothèse, à l’intérieur du territoire assujetti, chaque entreprise :
  • paye à son fournisseur la TCA supportée par le produit acheté,
  • facture à son client la TCA supportée par le produit vendu
Comme tout le carbone acheté par l’entreprise est soit émis sous forme de CO2, soit incorporé dans le produit vendu, le bilan carbone de l’entreprise est neutre, et, contrairement à la TVA,  elle n’a rien à verser au Trésor Public, ni à en recevoir.
Encore faut-il quelle puisse réattribuer de façon pertinente aux produits vendus, qui peuvent être très diversifiés, le carbone contenu dans les matières premières  et frais généraux (chauffage, carburants…) achetés. Toute entreprise serait donc contrainte à une comptabilité analytique carbone qui soit vérifiable par les services de l’Etat, ce qui est loin d’être simple.

Le problème se complique encore pour les échanges, importations ou exportations effectués hors TCA, comme hors TVA et pour les mêmes raisons, avec des entreprises situées en dehors du territoire :
·   A défaut de TCA facturée par son fournisseur hors du territoire assujetti, l’entreprise importatrice doit calculer, par application d’un barème et de règles fixées par le CGI,  la TCA Import qu’elle aurait du payer au fournisseur si celui-ci avait été assujetti.
·     Elle doit aussi calculer dans sa comptabilité carbone la répartition du carbone acheté ou importé entre les produits vendus ou exportés, et vérifier pour chaque période comptable cette égalité :
o   C Ventes + C Export = C Achats + C Import
et verser au (ou se faire rembourser par le) Trésor Public  le solde TCA Ventes – TCA Achats selon qu’il est positif ou négatif, comme pour la TVA.

Il se complique à nouveau par l’incidence des variations de stocks de matières premières, en-cours et produits finis pour lesquels elle n’a pas encore récupéré la TCA qui viendra charger les stocks. Si les variations de stocks de matières premières et de produits finis se traduisent respectivement par des corrections des achats et des ventes, en revanche les en-cours posent un problème complexe.

Cette TCA nécessiterait par surcroît une modification lourde  de tous les systèmes informatiques en introduisant une colonne TCA en plus de la colonne TVA sur toutes les lignes de facture.

La conclusion s’impose : bien que très séduisante par sa neutralité, son efficacité, et sa large assiette étendue à tous les produits ayant émis ou devant émettre du CO2, cette organisation nécessite une comptabilité carbone sophistiquée et analytique, beaucoup plus compliquée que la celle de la TVA qui s’exprime en pourcentage des achats et des ventes, dont la valeur ajoutée n’est que la différence, accessible par la seule comptabilité générale.
 Une telle TCA n’est donc malheureusement ni viable, ni même envisageable.



mercredi 16 janvier 2013

RT 2012 et RT 2020 : Bon usage de la réglementation

Table des Matières
Profil
Energie
Bâtiment
Véhicules


Du bon usage de la réglementation

Dans une économie concurrentielle de marché, tout produit est conçu pour apporter à son acquéreur, au prix d’achat minimum, le maximum de satisfactions, parmi lesquelles les coûts et sujétions d’utilisation les plus bas. Nul besoin de règlement pour cela :
  • Dans l’automobile, la forte hausse du prix des carburants depuis 1973 a débouché sur de spectaculaires réductions de consommation, sans attendre les récents bonus / malus selon les émissions de CO2 qui sont rigoureusement proportionnelles aux consommations exprimées en kg/100 km.
  • La même hausse sur le fioul domestique, plus sensible car non lissée par une TIPP ou TICPE plus ou moins constante, a engendré une demande pour des bâtiments mieux isolés auxquels les constructeurs se sont empressés de répondre.
  • La hausse du prix du gaz a facilité la diffusion des chaudières à condensation.
L’intervention de l’Etat est néanmoins nécessaire quand, pour une raison quelconque, le marché ne remplit pas ou insuffisamment son rôle. C’est le cas dans l’automobile, où la prise en compte par le client des paramètres de sécurité ou d’émissions autres que le CO2 était insuffisante. L’Etat, en harmonie avec l’UE, a légiféré à juste raison pour fixer par les normes « Euro » des plafonds progressivement décroissants, afin de faire prévaloir l’intérêt général (ne pas polluer) avant l’intérêt particulier (véhicule moins cher, ou moindre consommation).

Son intervention est également légitime quand il définit des normes simples permettant au consommateur de comparer valablement des produits entre eux : il en est ainsi pour les consommations normalisées des véhicules, des appareils ménagers, des lampes d’éclairage, et, pourquoi pas, de l’efficacité énergétique des bâtiments. Mêmes conventionnelles, elles permettent des comparaisons objectives.

Cette intervention cesse d’être légitime, et devient liberticide, quand l’Etat préjuge de l’utilisation que fera le consommateur, et l’empêche d’arbitrer entre prix d’achat et qualités du produit. Exemples :
  • L’interdiction de vente des ampoules à incandescence classiques est une absurdité : bon marché, elles peuvent constituer la meilleure solution pour un éclairage rarement utilisé, une cave par exemple, pour lequel le retour sur investissement (en € comme en CO2) ne sera jamais atteint avec des ampoules basse consommation.
  • Les malus élevés sur des voitures de sport de haut de gamme : la plupart roulent très peu, et il n’y pas plus de raison de taxer la possession d’une belle voiture que celle d’un bel objet d’art, car  c’est le carburant utilisé qui pollue, et non le véhicule par lui-même !
  • Pour un même prix total d'achat, deux petits véhicules recevront un bonus alors qu'un gros, pour une consommation qui sera loin du double, se verra pénalisé par un malus...
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