8-E : EcologiE / EconomiE / EnergiE / ElectriquE: utilisation

3 – Modalités : dans un monde idéal, TCA neutre, façon TVA

La meilleure taxe carbone possible permet de renchérir pour le consommateur, arbitre final, le prix des produits amenant une émission de CO₂ en raison de :

leur élaboration (pétrochimie…),
leur utilisation par combustion (carburants, combustibles…),
leur destruction après utilisation (emballages…).

Tous les produits sont donc, peu ou prou, concernés.

Pour qu’une taxe n’ait pas d’effet pervers, elle doit :

en masse, ne pas s’ajouter, mais se substituer à une autre taxe, notamment la TVA, afin de ne pas être un frein pour l’économie
être neutre et ne pas introduire de distorsion de concurrence entre pays assujettis et non assujettis, à l’achat comme à la vente
être indépendante du nombre d’intermédiaires,

On peut à cet effet imaginer un système de Taxe au Carbone Ajouté (TCA), analogue à la TVA selon le schéma suivant qui explicite les échanges monétaires entre :

Les territoires non assujettis à la TCA (la plupart…) en gris
Les territoires assujettis à la TCA (France, peut-être UE plus tard…) en vert
Le Trésor Public, en rose

La taxe carbone serait définie par le Budget sous forme d’un montant par tonne de carbone, par exemple :

pour commencer 20 €/tonne, soit 73 €/tonne de CO2, soit encore 0,017 €/litre de gazole carburant ou de fuel de chauffage domestique

croissant ensuite de 20 €/tonne chaque année, jusqu’à concurrence de 200 €/tonne, soit 0,17 € par litre de gazole ou de fuel domestique, soit encore 1/3 de la TICPE (ex TIPP)

Dans cette hypothèse, à l’intérieur du territoire assujetti, chaque entreprise :

paye à son fournisseur la TCA supportée par le produit acheté,
facture à son client la TCA supportée par le produit vendu

Comme tout le carbone acheté par l’entreprise est soit émis sous forme de CO2, soit incorporé dans le produit vendu, le bilan carbone de l’entreprise est neutre, et, contrairement à la TVA, elle n’a rien à verser au Trésor Public, ni à en recevoir.

Encore faut-il quelle puisse réattribuer de façon pertinente aux produits vendus, qui peuvent être très diversifiés, le carbone contenu dans les matières premières et frais généraux (chauffage, carburants…) achetés. Toute entreprise serait donc contrainte à une comptabilité analytique carbone qui soit vérifiable par les services de l’Etat, ce qui est loin d’être simple.

Le problème se complique encore pour les échanges, importations ou exportations effectués hors TCA, comme hors TVA et pour les mêmes raisons, avec des entreprises situées en dehors du territoire :

· A défaut de TCA facturée par son fournisseur hors du territoire assujetti, l’entreprise importatrice doit calculer, par application d’un barème et de règles fixées par le CGI, la TCA Import qu’elle aurait du payer au fournisseur si celui-ci avait été assujetti.

· Elle doit aussi calculer dans sa comptabilité carbone la répartition du carbone acheté ou importé entre les produits vendus ou exportés, et vérifier pour chaque période comptable cette égalité :

o C Ventes + C Export = C Achats + C Import

et verser au (ou se faire rembourser par le) Trésor Public le solde TCA Ventes – TCA Achats selon qu’il est positif ou négatif, comme pour la TVA.

Il se complique à nouveau par l’incidence des variations de stocks de matières premières, en-cours et produits finis pour lesquels elle n’a pas encore récupéré la TCA qui viendra charger les stocks. Si les variations de stocks de matières premières et de produits finis se traduisent respectivement par des corrections des achats et des ventes, en revanche les en-cours posent un problème complexe.

Cette TCA nécessiterait par surcroît une modification lourde de tous les systèmes informatiques en introduisant une colonne TCA en plus de la colonne TVA sur toutes les lignes de facture.

La conclusion s’impose : bien que très séduisante par sa neutralité, son efficacité, et sa large assiette étendue à tous les produits ayant émis ou devant émettre du CO2, cette organisation nécessite une comptabilité carbone sophistiquée et analytique, beaucoup plus compliquée que la celle de la TVA qui s’exprime en pourcentage des achats et des ventes, dont la valeur ajoutée n’est que la différence, accessible par la seule comptabilité générale.

Une telle TCA n’est donc malheureusement ni viable, ni même envisageable.

Plan du chapitre « LA TAXE CARBONE »

3 – Modalités : dans un monde idéal, TCA neutre, façon TVA

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La Taxe Carbone : 4 - Dans la réalité, façon TICPE

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3 – Modalités : dans un monde idéal, TCA neutre, façon TVA

Cette TC ne s’appliquerait qu’aux carburants et combustibles utilisés aux fins de chauffage domestique ou tertiaire, et aux carburants routiers. Afin de sauvegarder la compétitivité des entreprises françaises à l’exportation, elle ne peut donc pas s’appliquer à :

à la sidérurgie (cycle charbon, coke, fonte, acier…)
au chauffage industriel (process et bâtiments) ou agricole (élevage et serres)
aux tracteurs agricoles
aux moteurs thermiques fixes et groupes électrogènes
aux véhicules poids lourds de transport de personnes ou de marchandises
aux transports ferroviaires (locomotrices diesel)
aux transports maritimes ou aériens (marché globalisé)
à la pétrochimie (plastiques, lubrifiants…)
à la production d’énergie électrique de réseau, car celle-ci est en outre décarbonée à 92% en France, et sa répercussion aux clients sous forme de moyenne n’apporterait aucune discrimination dans leurs choix énergétiques.

En chiffres de 2011, cette exclusion porte donc sur 73,5 MTEP répartis comme suit :

34,8 MTEP pour l’agriculture, l’industrie et la sidérurgie
15,8 MTEP pour la production d’énergie électrique,
12,5 MTEP pour la pétrochimie
6,4 MTEP pur les transports aérien
6,0 MTEP environ pour les transports routiers sur PL

Le total des énergies fossiles consommées étant de 127,8 MTEP la TC s’appliquerait donc sur 127,8 – 75,5 = 52,3 MTEP, soit 41% du total.

Ce chiffre peut apparaître décevant, mais il reste considérable en valeur et permet à la TC de modifier les comportements du plus grand nombre. Il marque aussi les limites de la capacité d’un pays, la France, agissant seul, à changer le cours des choses dans un monde globalisé.

A titre indicatif, en se basant sur le cours des droits à émettre du CO2 initialement fixé par l’Union Européenne à 20 € par tonne de CO2, cette TC pourrait être fixée à 73 € par tonne de carbone (ce qui est strictement équivalent), aboutissant à :

64 € par tonne d’hydrocarbure liquide (essence, gazole, fioul domestique, kérosène, fioul lourd), soit 54 € par m³ de gazole, ou 49 € par m³ d’essence dont la densité, et le pouvoir calorifique, sont moindres.
60 € par tonne de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane)
55 € par tonne de GPL
Aux alentours de 30 à 35 € par tonne de charbon, selon sa teneur en carbone.

Ces montants décroissants résultent de la teneur en carbone plus faible dans les hydrocarbures plus légers, et paradoxalement dans le charbon qui contient bien autre chose que du carbone, et dont le pouvoir calorifique est beaucoup plus faible. Ils sont donc cohérents entre eux. Pour ne pas détourner la taxe carbone de son objet, il est essentiel que cette TC dépende uniquement du taux de carbone du produit vendu et en aucun cas de son utilisation.

A ce niveau, dont l’ordre de grandeur est de 0,5% du prix du produit, ou même 0,3% pour les carburants, elle n’est pas très dissuasive et donc socialement acceptable, mais rien n’empêcherait de la faire monter, d’une année sur l’autre. Elle devrait, à fiscalité constante, être équilibrée par une très légère baisse des taux de TVA. A l’arrivée, elle profiterait un peu aux petits consommateurs de produits carbonés, et pénaliserait un peu les gros consommateurs : chauffage au gaz ou au fioul, gros véhicules et kilométrage élevé, ce qui est bien le but du jeu : une taxe imperceptible ne changerait rien.

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3 – Modalités : dans un monde idéal, TCA neutre, façon TVA