mercredi 16 janvier 2013

RT 2012 et RT 2020: Réglementation technocratique

Table des matières
Energie
Bâtiment
Véhicules


Les RT 2012 et RT 2020 : chef d’œuvre de réglementation technocratique !

L’Etat s’y arroge le droit de définir ce que doit être un bâtiment résidentiel ou tertiaire. Omniscient, il tient compte de nombreux paramètres (région, altitude, surface, mode de chauffage) et impose un mode de calcul extraordinairement complexe du besoin énergétique, le Th-BCE 2012. Il détermine souverainement si vous êtes autorisé ou non à avoir une climatisation, considère que vous serez heureux si la température est comprise entre 18° et 28°, fixe l’orientation de la maison, le niveau de l’éclairage naturel et artificiel, et sanctionne le résultat par un refus de permis de construire ou de certificat de conformité si le plan ou le résultat ne sont pas conformes à sa volonté. Par surcroît, il écrit, noir sur blanc, que ce calcul est « conventionnel et non pas prédictif ». En d’autres termes, qu’importe que les calculs imposés soient faux, et que vous ayez froid, du moment que vous avez respecté le Règlement ! Et il ne sera pas possible, à dépense énergétique équivalente, de préférer une petite maison très bien chauffée à une grande maison mal chauffée…

En dépit de la complexité du calcul, de nombreux paramètres ne sont pas pris en compte :
  • Y a-t-il des locaux contigus, de part et d’autre, au dessus et au dessous ?
  • Si oui, sont-il habitables ?
  • Si oui, sont-il sont ils effectivement habités et chauffés ?
  • Les scénarios d’occupation sont nécessairement faux : un logement n’est pas toujours plein, tout les occupants ne s’absentent pas tous en même temps aux heures de bureau.
  • L’inertie thermique résultant d’une isolation extérieure, présentée à juste titre comme un avantage dans un local occupé en permanence, devient un grave inconvénient s’il faut rétablir la température sans apport important, par exemple après une longue absence.
  • L’orientation au sud est-elle libre de tout vis-à-vis naturel, construit ou végétal ?
  • 400 mètres d’altitude correspondent en moyenne à environ 2,5°C d’écart de température (atmosphère en équilibre adiabatique), soit un besoin énergétique de chauffage  augmenté de l’ordre de 20%, dans la même catégorie d’altitude, non prise en compte.
  • Les cartes définissant les BbioGéographique sont inévitablement à la fois trop compliquées et simplistes : par exemple, aux confins des zones « 60 » (centre ouest) et « 84 » (nord est), Beaugency, dans cette dernière, bénéficiera d’un chauffage de 84/60-1= 40% à supérieur à toute implantation située à plus de 5 km vers l’ouest ou le sud, et donc en zone « 60 » ! Ceci ne montre pas que la carte est mal faite, mais plutôt que ce type de définition est impossible.
  • Les pertes thermiques (ici bienvenues car contribuant au chauffage) des équipements électroménagers peuvent varier considérablement : plaques à induction et four à micro-ondes beaucoup moins énergivores que feux à gaz et four électrique classiques.
  • La pondération des énergies MCGES selon leur teneur en gaz à effet de serre (en g de CO2 / kWh)  est un non-sens : complétons le tableau officiel de définition par les lignes « électricité » ci-dessous en rouge, après application de la règle 1 kWhEF = 2,58 kWhEP. La pénalisation de l’électricité est aux antipodes du but annoncé. Elle devrait être à 0,2 et non pas à - 0,62 . Voir notre message à ce sujet.
  • Par surcroît, le tableau oublie que la teneur en CO2 des combustibles fossiles varie fortement entre eux : ainsi, sans parler du charbon (440 g), le fioul (282 g) n’a aucune pénalisation par rapport au gaz naturel (198 g) tous deux étant dans la classe « >150 g » alors que leur différence est plus grande que celle qui sépare la classe « <50 g » de la classe « 100 g à 150 g ». Ces fossiles ne sont pas assez pénalisés. L’ensemble est incohérent.
Taux de Gaz à Effet de Serre en g/kWh
additif MCGES
multiplicatif du MCtype =1
 < 50 g
0,3
1,3
Electricité hors pointe = 60 g
-0,62
1 / 2,58  = 0,38
50 à 100
0,2
1,2
Electricité pointe = 80 g
-0,62
1 / 2,58  = 0,38
100 g à 150 g
0,1
1,1
> 150 g
0
1,0

Il serait infiniment préférable que l’Etat se limite à définir une norme de mesure a posteriori de la performance énergétique d’un bâti, soumettant ainsi les entrepreneurs à une obligation de résultats, et non plus seulement à une obligation de moyens. Cette mesure permettrait de le classer sur l’échelle existante et connue, de A à G, affranchie du mode de chauffage qui n’a rien à voir, et qui est modifiable. La performance énergétique serait un élément contractuel parmi d’autres, assorti de pénalités pour le cas où ce niveau ne serait pas atteint.

Chaque client pourrait ainsi conserver son libre arbitre entre les coûts d’investissement et ceux d’exploitation, selon ses goûts, l’usage du bâtiment, par exemple une résidence secondaire rarement utilisée en dehors de l’été, ou climatisée si le client craint la chaleur, ou avec de vastes baies au nord si la jolie vue à privilégier est au nord. 

La hausse prévisible et évidente pour tous du prix de l’énergie de chauffage, notamment fossile, serait une motivation suffisante pour que le client se montre exigeant en la matière, et que l’offre se modifie pour satisfaire à la demande. Il appartiendrait au constructeur de mettre en œuvre, sans avoir à les publier, les calculs, l’expérience ou la bonne pratique qu’il jugera utiles  pour aboutir au résultat contractuel. L’architecte, s’il intervient, serait évidemment responsable en cas de mauvaise définition des techniques à mettre en œuvre.

Si l’Etat juge nécessaire d’accélérer ce changement par rapport à l’évolution naturelle du marché, il sera dans son rôle en introduisant une taxe carbone, à condition qu’elle soit :
  • Compensée globalement par une baisse de la TVA, pour éviter une augmentation de la fiscalité
  • Applicable à TOUS les produits énergétiques fossiles, carburants (distincte de la TICPE) et combustibles
  • Strictement proportionnelle à la teneur en carbone
  • Indépendante de l’usage qui en est fait : pas de dérogation.
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