samedi 2 février 2019

VE 9-2 Distorsion € TICPE


Le VE : Innovation pérenne ou rêve écologiste ?


« Dans un monde inondé d’informations sans pertinence, le pouvoir appartient à la clarté. »  Yuval Noah Harari





VE 9.2. TICPE et la Taxe Carbone (TC)

  • L’automobile comporte de nombreuses « Externalités », c’est-à-dire effets indésirables non directement pris en compte :
    • Infrastructures (sauf autoroutes concédées, 1% du réseau en kilomètres, et 15% du trafic, source URF)
    • Epuisement des ressources naturelles,
    • Pollutions,
    • Emissions de CO2,
    • Accidents, leurs conséquences, et leur prévention,
    • Bruit,
    • Encombrements…
  •  Ces externalités justifient l’existence de taxes spécifiques :

TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques)(Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies)
  • Elle remplace l’ancienne TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers),
  • Qui avait elle-même remplacé la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière) crée en 1928, donc bientôt séculaire.
  • Une TC (Taxe Carbone) s’y est ajoutée, équivalente à une augmentation de la TICPE, à ceci près qu’elle s’applique à d’autres produits et notamment au fioul domestique, et au GNR (Gazole Non Routier utilisé en agriculture et travaux publics). Introduite en 2000, la hausse programmée devait amener la TC à 55 €/t de CO2 en 2019. Les manifestations des « Gilets jaunes » ont amené le retrait de cette hausse et au maintien de la TC du niveau de 2018, à savoir 44,60 €/t
  • La TICPE, y compris sa composante de TC, est considérée comme une « Valeur Ajoutée », et donc incluse dans l’assiette de la TVA au taux de 20%





Structure prix et taxes fioul, gazole, et essence
  

 Le fioul est un produit identique, techniquement interchangeable avec le gazole :
    • Avant taxations spécifiques, mais avec sa TVA incluse, le fioul est plus cher (0,68 €/l) que le gazole (0, 65 €/l), car il est livré à domicile, et moins concurrencé.
    • Sa TICPE+TVA est de 0,22 €/Kg.
    • On le prend comme référence
  •  Les carburants supportent une TICPE+TVA de 
    • 0,83 €/Kg pour le gazole
    • 1,11 €/Kg pour l’essence
    • Et on note au passage que l’égalité des taxations entre le gazole et l’essence est bien loin d’être réalisée  quand parle de taxation au Kg, la seule qui ait un sens puisque l’énergie (PCI/Kg) de ces deux liquides est pratiquement identique.

  • Le supplément spécifique d’utilisation routière (qui est l’écart par rapport au fioul) est de :
    • 0,61 €/Kg pour le gazole
    • 0,89 €/Kg pour l’essence,
    • Soit une moyenne de 0,75 €/kg pour ces 2 carburants
    • sur 160 000 km x 4,6 kg/100 km = 7 360 Kg de carburant
    • dont la taxe spécifique s’élève à 7 360 x 0,75 = 5 520 €
  • En comparaison, la recharge VE s’effectue sur le tarif EDF abonné sans supplément routier.
  • L’avantage concurrentiel ainsi consenti au VE est de : 5 520 €.