mercredi 16 janvier 2013

RT 2012 et RT 2020 : Bon usage de la réglementation

Table des Matières
Profil
Energie
Bâtiment
Véhicules


Du bon usage de la réglementation

Dans une économie concurrentielle de marché, tout produit est conçu pour apporter à son acquéreur, au prix d’achat minimum, le maximum de satisfactions, parmi lesquelles les coûts et sujétions d’utilisation les plus bas. Nul besoin de règlement pour cela :
  • Dans l’automobile, la forte hausse du prix des carburants depuis 1973 a débouché sur de spectaculaires réductions de consommation, sans attendre les récents bonus / malus selon les émissions de CO2 qui sont rigoureusement proportionnelles aux consommations exprimées en kg/100 km.
  • La même hausse sur le fioul domestique, plus sensible car non lissée par une TIPP ou TICPE plus ou moins constante, a engendré une demande pour des bâtiments mieux isolés auxquels les constructeurs se sont empressés de répondre.
  • La hausse du prix du gaz a facilité la diffusion des chaudières à condensation.
L’intervention de l’Etat est néanmoins nécessaire quand, pour une raison quelconque, le marché ne remplit pas ou insuffisamment son rôle. C’est le cas dans l’automobile, où la prise en compte par le client des paramètres de sécurité ou d’émissions autres que le CO2 était insuffisante. L’Etat, en harmonie avec l’UE, a légiféré à juste raison pour fixer par les normes « Euro » des plafonds progressivement décroissants, afin de faire prévaloir l’intérêt général (ne pas polluer) avant l’intérêt particulier (véhicule moins cher, ou moindre consommation).

Son intervention est également légitime quand il définit des normes simples permettant au consommateur de comparer valablement des produits entre eux : il en est ainsi pour les consommations normalisées des véhicules, des appareils ménagers, des lampes d’éclairage, et, pourquoi pas, de l’efficacité énergétique des bâtiments. Mêmes conventionnelles, elles permettent des comparaisons objectives.

Cette intervention cesse d’être légitime, et devient liberticide, quand l’Etat préjuge de l’utilisation que fera le consommateur, et l’empêche d’arbitrer entre prix d’achat et qualités du produit. Exemples :
  • L’interdiction de vente des ampoules à incandescence classiques est une absurdité : bon marché, elles peuvent constituer la meilleure solution pour un éclairage rarement utilisé, une cave par exemple, pour lequel le retour sur investissement (en € comme en CO2) ne sera jamais atteint avec des ampoules basse consommation.
  • Les malus élevés sur des voitures de sport de haut de gamme : la plupart roulent très peu, et il n’y pas plus de raison de taxer la possession d’une belle voiture que celle d’un bel objet d’art, car  c’est le carburant utilisé qui pollue, et non le véhicule par lui-même !
  • Pour un même prix total d'achat, deux petits véhicules recevront un bonus alors qu'un gros, pour une consommation qui sera loin du double, se verra pénalisé par un malus...
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