Plan du chapitre « LA
TAXE CARBONE »
Cette TC ne s’appliquerait qu’aux
carburants et combustibles utilisés aux fins de chauffage domestique ou
tertiaire, et aux carburants routiers. Afin de sauvegarder la compétitivité des
entreprises françaises à l’exportation, elle ne peut donc pas s’appliquer à :
- à la sidérurgie (cycle charbon, coke, fonte, acier…)
- au chauffage industriel (process et bâtiments) ou agricole (élevage et serres)
- aux tracteurs agricoles
- aux moteurs thermiques fixes et groupes électrogènes
- aux véhicules poids lourds de transport de personnes ou de marchandises
- aux transports ferroviaires (locomotrices diesel)
- aux transports maritimes ou aériens (marché globalisé)
- à la pétrochimie (plastiques, lubrifiants…)
- à la production d’énergie électrique de réseau, car celle-ci est en outre décarbonée à 92% en France, et sa répercussion aux clients sous forme de moyenne n’apporterait aucune discrimination dans leurs choix énergétiques.
En chiffres de 2011, cette exclusion
porte donc sur 73,5 MTEP répartis comme suit :
- 34,8 MTEP pour l’agriculture, l’industrie et la sidérurgie
- 15,8 MTEP pour la production d’énergie électrique,
- 12,5 MTEP pour la pétrochimie
- 6,4 MTEP pur les transports aérien
- 6,0 MTEP environ pour les transports routiers sur PL
Le total des énergies fossiles
consommées étant de 127,8 MTEP la TC s’appliquerait donc sur 127,8 – 75,5 = 52,3
MTEP, soit 41% du total.
Ce chiffre peut apparaître décevant,
mais il reste considérable en valeur et permet à la TC de modifier les
comportements du plus grand nombre. Il marque aussi les limites de la capacité
d’un pays, la France, agissant seul, à changer le cours des choses dans un
monde globalisé.
A titre indicatif, en se basant sur
le cours des droits à émettre du CO2 initialement fixé par l’Union Européenne à
20 € par tonne de CO2, cette TC pourrait être fixée à 73 € par tonne de carbone (ce qui est strictement équivalent),
aboutissant à :
- 64 € par tonne d’hydrocarbure liquide (essence, gazole, fioul domestique, kérosène, fioul lourd), soit 54 € par m3 de gazole, ou 49 € par m3 d’essence dont la densité, et le pouvoir calorifique, sont moindres.
- 60 € par tonne de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane)
- 55 € par tonne de GPL
- Aux alentours de 30 à 35 € par tonne de charbon, selon sa teneur en carbone.
Ces montants décroissants résultent
de la teneur en carbone plus faible dans les hydrocarbures plus légers, et
paradoxalement dans le charbon qui contient bien autre chose que du carbone, et
dont le pouvoir calorifique est beaucoup plus faible. Ils sont donc cohérents entre eux. Pour ne
pas détourner la taxe carbone de son objet, il est essentiel que cette TC dépende uniquement du taux de carbone du produit vendu et en aucun
cas de son utilisation.
A ce niveau, dont l’ordre de
grandeur est de 0,5% du prix du produit, ou même 0,3% pour les carburants, elle
n’est pas très dissuasive et donc socialement acceptable, mais rien
n’empêcherait de la faire monter, d’une année sur l’autre. Elle devrait, à
fiscalité constante, être équilibrée par une très légère baisse des taux de TVA.
A l’arrivée, elle profiterait un peu aux petits consommateurs de produits
carbonés, et pénaliserait un peu les gros consommateurs : chauffage au gaz
ou au fioul, gros véhicules et kilométrage élevé, ce qui est bien le but du
jeu : une taxe imperceptible ne changerait rien.
Plan du chapitre « LA
TAXE CARBONE »
