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mardi 1 avril 2014

Le "carburant électrique" est-il moins cher?


Table des matières du blog www.8-e.fr

Résumé

Contrairement à un préjugé courant, l’énergie électrique est loin d’être compétitive si on la compare, hors taxes et subventions, et coût de batterie inclus, à celle des carburants.

Sur la base du brut à 108 $/baril, le prix du Kwh thermique issu du  gazole hors TVA et TICPE est de 0,063 €. Il croît avec le prix du brut sans lui être proportionnel car ce prix intègre un terme fixe d’environ ¼ correspondant au raffinage, traitements et transports.
  
Malgré la variété des contrats proposés par ERDF aux particuliers, le prix moyen du Kwh électrique pour l’usager ressort pratiquement à 0,12 €HT qui intègre une part d’abonnement de 0,02 €HT. Les réseaux dédiés à la recharge des véhicules seront plus onéreux, car ils comporteront inévitablement un montant élevé d’amortissement de leur création. L’usage de caténaires sur autoroute, pas du tout en vogue, présente des avantages spectaculaires en contrepartie d’une infrastructure lourde et d’une utilisation contraignante.

Les batteries lithium-ion ont un coût élevé et une durée de vie limitée. Le coût d’utilisation d’un véhicule électrique est donc la somme de deux termes, ici ramené au KWh :
  • Le coût de l’énergie électrique, évalué à 0,12 €/Kwh
  • Le coût de la batterie divisé par le nombre de cycles avant remplacement, ou le coût de location de batterie divisé par le nombre mensuel de recharges
Actuellement, le second terme est largement prépondérant, et le reste même si l’on double le nombre cycles tout en divisant le prix de la batterie prix par deux. Ceci est le principal frein au développement des véhicules électriques. Les prix élevés de location des batteries en sont la conséquence.

La technologie LMP (Bolloré) est performante, mais nécessite un maintien de la batterie à une température élevée qui se traduit par une dissipation thermique faible, mais permanente, fournie par le réseau, inacceptable pour le grand public, mais appropriée pour des Autolib'.

La comparaison thermique / électrique pour un véhicule doit s’effectuer après prise en compte des rendements.
  • Sur autoroute,  la vitesse est constante, les forces aérodynamiques sont prépondérantes et les forces de roulement sont significatives. La puissance relativement élevée autorise un rendement correct des diesels. Ordre de grandeur des rendements 
    • Electrique : 80% (batterie) x 90% (moteur) = 72%
    • Thermique : 36% pour un moteur diesel moderne. 
  • En fonctionnement urbain, très complexe, les forces aérodynamiques sont négligeables, les forces de roulement significatives, mais la principale utilisation des moteurs est la création d’énergie cinétique. Or celle-ci finit par revenir à zéro soit par action des freins  (dissipation thermique), soit par récupération partielle par le moteur électrique vers la batterie, soit par ralentissement naturel du véhicule (transformation en énergie de roulement). Dans cette utilisation urbaine, les rendements se dégradent un peu pour le moteur électrique (de 90% à 77%) et beaucoup pour le diesel (de 36% à 15%).
Dans l’état actuel des prix et des technologies, la comparaison HT est toujours en faveur du gazole. Des hypothèses de forte augmentation du brut accompagnée d’une moindre augmentation de l’électricité avec un doublement de la durée de vie des batteries et une baisse de moitié de leur prix amène la compétitivité de l’énergie électrique en ville, mais le gazole reste le plus compétitif sur autoroute, sauf à y installer des caténaires qu'il ne faut peut-être pas être éliminer trop vite.

Une sortie du nucléaire entraînant une hausse de prix supplémentaire de 56% sur l’électricité, rendrait presque impossible son utilisation dans les véhicules. Les écologistes devront choisir leur doctrine!

Bases de comparaison : le prix hors taxes

                                                   Image « 20 Minutes »

Il est communément admis que l’énergie électrique utilisée pour la propulsion des véhicules revient beaucoup moins cher que les carburants conventionnels. Une analyse plus fine montre que ce lieu commun s’appuie sur des chiffres biaisés, et cache une réalité complexe, le plus souvent opposée !

La TICPE, ex TIPP fort ancienne, s’appliquant aux carburants, n’a jamais cessé d’être la contrepartie de la mise à disposition par l’Etat des infrastructures et services utilisés par les transports routiers. Elle n’a jamais été un impôt écologique, qui ne pourrait qu’être qu’une taxe carbone applicable à tous les combustibles fossiles, quel qu’en soit l’objet, déjà envisagée, mais jamais décidée. Il n’y a donc aucune raison pour que les véhicules hybrides rechargeables ou électriques soient dispensés d’une taxe équivalente à la TICPE, puisqu‘ils ont recours aux mêmes infrastructures et services.

Les taux de TVA varient selon les énergies : 
  • Les carburants supportent le taux de 20% qui s’applique également sur la TICPE ainsi considéré comme une « valeur ajoutée », et aussi sur les consommations électriques. 
  • Curieusement, les abonnements restent soumis au taux réduit de 5,5%, pas même porté à 7,0%.

L’énergie électrique supporte actuellement deux taxes :
  • La CSPE (contribution au Service Public de l’Electricité) destinée à compenser les pertes  d’ERDF dans la vente, au prix tarif, des énergies vertes (éolienne et photovoltaïque) achetées à un prix préférentiel fixé par les Pouvoirs Publics.
  • La TCFE (Taxe sur le Consommation Finale d’Electricité), qui est un impôt local.
  • Une CSSE (?) (Contribution au Service Social de l’Electricité) destinée à financer les réductions de prix des abonnés jugés défavorisés, apparaîtra en application de la loi Brottes votée en 2013, dont on attend (peut-être pour longtemps !) les décrets d’application.

Il va de soi que ces distorsion d’origine politique n’ont de sens ni technique, ni économique à long terme, et que seule, la comparaison hors-taxes (TVA, TICPE et autres) est pertinente. Nous y procédons ci-dessous.

Filière thermique



L’énergie des carburants

Rappelons que le pouvoir calorifique, ou enthalpie de combustion, de l’essence et du gazole par unité de masse est la seule unité pertinente à l’exclusion du volume utilisé pour des raisons pratiques de comptage. Il est égal à 44,8 Mj/Kg, soit 12,4 Kwh/Kg

La distillation du pétrole brut donne de nombreux produits, dont l’essence et le gazole, dans des proportions qui dépendent de l’origine du brut. La distillation a un coût qu’il est impossible d’attribuer à un de ses produits plutôt qu’à un autre. Dans ces conditions, l’essence et le gazole ont, en sortie de distillation, le même coût au Kg. Les traitements complémentaires, les échanges et transports dus aux particularités de marchés nationaux, peuvent altérer cette symétrie, mais de façon relativement faible et peu significative. Le marché peut évidemment différencier les prix indépendamment des coûts, selon l’offre et la demande

Aussi, pour simplifier nos comparaisons, nous ne traiterons ci-dessous que du gazole, en sachant que l’essence n’a pas de différence significative.

L’énergie thermique peut se transformer en énergie mécanique dans un moteur thermique soumis au principe de Carnot-Clausius, c’est-à-dire avec un rendement,  mauvais dans l’absolu, qui varie entre 15% et 43% suivant les conditions d’utilisation d’un moteur diesel moderne.

Nous baserons les comparaisons sur un rendement utile du moteur thermique de 36% sur autoroute, car cette utilisation correspond à un point de fonctionnement du moteur proche de l’optimum.

Le cas du trafic urbain, complexe et beaucoup moins favorable, est analysé plus loin.

Le prix des carburants

Le tableau ci-dessous donne la structure des prix actuels depuis celui du pétrole brut en dollars par baril jusqu’à celui du Kwh thermique en Euros.
Il ne fait aucun doute la demande de pétrole va croître plus vite que l’offre, et que son prix va inéluctablement monter, ce qui amène à mettre dans le tableau ci-dessous deux stades d’évolution aboutissant à un doublement du prix, les autres facteurs étant constants, et les taxes éliminées.

Le coût du raffinage et du transport n’étant pas prépondérant, le prix HT du gazole à la pompe ne double pas, mais augmente quand même de 76%.

Bien entendu, nous ne prenons pas le risque d’une prévision de délai, et nous limitons à analyser les effets de ces situations  sur la compétitivité du gazole.



Filière électrique


Prix HT d’approvisionnement au réseau domestique ERDF

La situation est complexe en raison de la multiplicité des tarifs domestiques ERDF, qui en commercialise actuellement trois :
  • Le tarif de Base, pour des puissances jusqu’à 15 KVA, avec un prix unique du Kwh
  • Le tarif Jour / Nuit,  de 6 à 36 KVA, qui différencie un peu les prix entre les 14 heures de jour et les 10 heures de nuit.
  • Le tarif Tempo, de 9 à 36 KVA, qui, en plus, différencie fortement trois types de jours, dits Bleus (300 jours), Blancs (43 jours) et Rouges (22 jours), la couleur étant connue la veille à 20h pour la journée et la nuit suivantes, soit un préavis de 10 heures. Le tarif « Jour rouge » est très dissuasif, dans un facteur 6,5 par rapport au minimum « Nuit bleue ».

Chacun de ces tarifs comporte :
  • Un abonnement, dont le prix est plus que proportionnel à la puissance souscrite, avec une rupture à 20 KVA pour des raisons mystérieuses.
  • 1, 2 ou 6 niveaux de prix du Kwh.
La logique de l’ensemble ne saute pas aux yeux, mais les tarifs s’imposent quand même. Deux graphiques résument ces tarifs HT (TVA 5,5%):


Les points ci-dessus représentent les tarifs d’abonnement. Le trait bleu, le modèle simplifié que nous utiliserons ci-dessous.
  • De 3 à 18 KVA, l’abonnement annuel ressort à 13,00 €/KVA
  • De 24 à 36 KVA, il atteint 19,50 €/KVA

Les abonnements à partir de 24 KVA étant rares, nous adopterons pour nos comparaisons le prix de 13,00 €HT/KVA.

Les tarifs HT (TVA 20%) du Kwh sont résumés par le graphique suivant :

Le calcul du prix moyen nécessite de prendre en compte dans le tableau ci-dessous :
  • La pondération des trois tarifs. Estimée, elle est incertaine, mais leurs moyennes sont peu différenciées et le rouge Tempo est très dissuasif.
  • L’occurrence de chaque tranche à l’intérieur de chaque tarif, très précise
Nous adopterons évidemment 0,10 €HT/Kwh qui correspond au trait noir horizontal sur le graphique à colonnes.

Abonnement

Pour en évaluer l’impact, considérons un véhicule électrique utilisé en milieu urbain parcourant 30 km par jour, et ce, 300 jours par an, soit 9 000 km par an. Son autonomie pratique est de 90 km. Il doit donc recevoir l’équivalent de 9 000 / 90 = 100 recharges complètes qui nécessitent 6 heures chacune, soit une durée totale de charge de 600 heures. Selon ces chiffres, l’impact de l’abonnement sur le prix du Kwh est de :
13,00 €/an  / 600 Kwh/an =  0,02 €/Kwh
Il peut varier notablement selon le taux d’utilisation, comme pour tout appareil électrique. Mais ses variations affecteront peu le coût complet du Kwh que nous prendrons en compte :
0,10  €/Kwh (variable) +0,02 €/Kwh (fixe) = 0,12 €/Kwh (complet)

Réseaux électriques dédiés

On ignore tout du prix de l’énergie électrique  dans les réseaux publics dédiés à la recharge des véhicules électriques dans l’espace public, puisqu’il n’en existe qu’un en France : le réseau Autolib’ dans lequel l’énergie électrique fait partie des prestations annexes à la mise à disposition du véhicule, laquelle est facturée à l’heure en sus d’un petit abonnement. On ne connaît donc pas le coût de la recharge qui n’est d’ailleurs que très vaguement quantifiée par la jauge de batterie.

Néanmoins, si demain des réseaux de recharge publics venaient à être développés pour les véhicules particuliers, le prix de l’énergie y serait nécessairement beaucoup plus élevé que le prix ERDF à l’abonné, pour trois raisons :
  • Amortissement d’une nouvelle structure très coûteuse
  • Longue durée des recharges interdisant une rotation rapide
  • Marché captif, notamment sur autoroute
Faute d’autres éléments, la suite de l’étude est donc limitée aux prix ERDF.

Prix du Kwh mécanique utile d’origine électrique

Le rendement d’un moteur électrique avec son électronique de commande associée est bon. Sans rentrer dans les détails des différentes technologies et conditions d’utilisation, nous considérerons un rendement de 90%, incomparablement supérieur à celui d’un moteur thermique.

Par surcroît :
  • Le moteur est réversible, et les électroniques de commande modernes le sont aussi : il permet (dans la limite de son couple) de freiner le véhicule en récupérant, sous forme électrique, l’énergie cinétique résultant du ralentissement du véhicule, au rendement près.
  • Il ne consomme rien à l’arrêt.
  • L’énergie qu’il consomme est toujours utile, et ne sert qu’à vaincre les forces de roulement et aérodynamiques. Son rendement est bon partout. S’il pouvait utiliser directement l’énergie du réseau, le moteur électrique serait la solution idéale.
Malheureusement, les automobiles sont…mobiles ! Il faut donc :
  • Stocker l’énergie avant le départ
  • Ou utiliser des caténaires
Stocker l’énergie dans une batterie chargée avant le départ et déchargée en cours d’utilisation. C’est l’unique solution actuellement considérée. Mais ces batteries, malgré leurs progrès impressionnants, ont des gros défauts. Nous citerons ici uniquement ceux qui impactent le coût :
  • Un rendement de l’ordre de 80%
  • Un coût élevé
  • Une durée de vie limitée par le nombre de cycles

                                                  Image Toyota : Batterie Lithium-Ion

Utiliser des caténaires, comme les trolleybus d’antan. Cette solution est actuellement ignorée, peut-être à tort. Elle nécessite une infrastructure lourde, introduit des contraintes d’utilisation, mais présente aussi des avantages considérables :
  • Une technologie simple et éprouvée.
  • En biphasé 400 volts (basse tension), 1 cheval (756 w) par ampère.
  • Autonomie ilimitée et possibilité de rouler à vitesse élevée,
  • Compatibilité avec des véhicules hybrides thermique/caténaire ou batterie/caténaire, ces derniers pouvant être rechargés en temps masqué.
  • Réellement propre, contrairement à l’industrie des batteries.
  • Possibilité de d’organiser la circulation en « trains virtuels » de véhicules proches les uns des autres en pilotage automatique (dessin ci-dessous).
  • Réduction de la consommation par l'amélioration de l’efficacité énergétique (50%?) due à ces trains, et par élimination du rendement de batterie (80%), soit une éduction totale de l'ordre de 60%.
  • Grâce à ces trains, augmentation du débit des autoroutes à génie civil inchangé.
  • Confort et maintien de la liberté des horaires et de l’autonomie du véhicule individuel qui va de porte à porte sans rupture de charge, contrairement aux transports en commun.


Dans le tableau de comparaison, nous introduisons l’amortissement de l’infrastructure par un prix de l’énergie électrique majoré de 50%. Ce chiffre est évidemment discutable ! Cette énergie pourrait être décomptée, ou incluse dans le péage autoroutier.

Technologie LMP : Lithium Métal Polymère

Pour cette technologie, la nécessité de maintenir en permanence la batterie  à une température donnée (de l’ordre de 70°C) entraîne une déperdition d’énergie thermique faible, mais permanente. Nous l’avons définie par la durée pendant laquelle la capacité de la batterie permet de la maintenir en température. Pour une Bluecar (Autolib’ de Bolloré) une source journalistique donne le chiffre de 72 heures pour ¾ de charge perdue, extrapolée à 4 jours pour une charge complète. Ceci correspondrait à :
  • 365 / 4 ≈ 90 charges par an dissipées en chaleur.
  • Equivalent à 10 watts dissipés en permanence par Kwh de capacité de batterie. Ce chiffre dépend évidemment de la température extérieure.
Ces chiffres sont plausibles, mais demanderaient à être confirmés. Par prudence, nous adopterons 6 jours de maintien, soit 365 / 6 ≈ 60 charges dissipées par an, nettement plus favorable.

L’impact de cette perte sur le coût de l’énergie électrique dépend essentiellement de la durée d’utilisation des véhicules. Elle est tout à fait acceptable pour un taxi Autolib’ en libre-service qui est constamment connecté en dehors de son temps d’utilisation, et pourrait l’être pour les autobus électriques sur batterie LMP que la RATP envisage.
  • Pour un véhicule particulier parcourant 9 000 km/an et ayant une autonomie pratique de 90 Km, c’est-à-dire nécessitant l’équivalent de 100 recharges complètes par an, le rendement sur l’énergie de charge est de 100 / (100+60) = 62%
  • Pour un véhicule professionnel (taxi, livraison…) parcourant 18 000 km/an, soit 200 recharges, ce rendement monte à  200/(200+60) = 77%
Les tableaux de comparaisons sont basés sur un coefficient de 62%. La réduction de ce coefficient est peut-être possible selon deux axes :
  • Réduction de la température de fonctionnement
  • Amélioration de l’isolation
A défaut d’information à ce sujet, nous partirons de l’hypothèse d’un allongement de la durée de maintien de 50% par stade d’évolution, c’est-à-dire à des rendements de charge portés de 62% à 71%, puis 79%.

Trafic urbain

La comparaison des rendements des véhicules thermiques ou électriques en trafic urbain nécessite une analyse plus fine de ce trafic, car les rendements varient du tout au tout selon les phases du cycle. Elle ne peut donc se faire que pour un cycle déterminé, que l’on doit choisir :
  • aussi proche que possible d’une réalité qui est d’ailleurs mal connue,
  • simple, pour mettre en relief les différences de comportement entre le thermique et l’électrique au cours de ses différentes phases.
Notre exemple est constitué de :
  • une accélération de 1,4 m/s² de 0 à 14 m/s (50 km/h)
  • une vitesse constante pendant 240 m
  • une décélération « naturelle » de 0,2 m/s² pendant 240 m
  • un freinage de 2m/s² jusqu’à l’arrêt.
  • un arrêt de 1 minute

Au total, 574 m parcourus en 112 secondes (arrêt inclus), soit une vitesse moyenne de 19 km/h selon le profil du graphe ci-dessous.

Le tableau ci-dessous donne les valeurs et les résultats de calculs.

La partie « Dynamique » est commune aux deux familles. Les forces aérodynamiques, très minoritaires en dessous de 50 km/h n’y sont pas prises en compte. Elle montre que pour parcourir le cycle, le moteur (quel qu'il soit) doit fournir 158 Kj pour vaincre les forces de roulement sur les 574 mètres, et éliminer au freinage final 64 Kj d’énergie cinétique excédentaire, soit sous forme de chaleur perdue dans les freins, soit sous forme de récupération électrique partielle.

Le moteur thermique assure un bon rendement (40%) pendant l’accélération qui peut être effectuée au régime approprié (autour de 2000 t/min) et ce avec un couple suffisamment élevé. Ce rendement se dégrade fortement (25%) dans la phase de maintien en raison d’un point de fonctionnement éloigné de l’optimum.
Il n’a pas de sens (0/0) pendant la décélération et le freinage (accélérateur relevé sur un rapport long) : le roulement ralentit naturellement le véhicule pendant que le moteur n’est plus alimenté). Il est nul pendant l’arrêt final, car le moteur, au ralenti, continue à consommer sans rien produire.
Au total il a consommé 1026 Kj thermiques, soit un rendement de 15%

Le moteur électrique est supposé avoir un rendement constant de 90% par rapport à l’énergie sortant de la batterie. La récupération d’énergie cinétique est faite à travers une cascade de rendements : 90% pour le moteur agissant en génératrice, puis 80% pour la batterie, puis à nouveau 90% pour le moteur, soit 80% x 90%² = 65%. Le moteur ne consomme rien en décélération naturelle, ni à l’arrêt. Au total, il n’a consommé que 205 Kj net après récupération de 65% de l’énergie cinétique excédentaire, soit un rendement de 77%, cinq fois supérieur à celui du moteur thermique.

Comparaison des prix thermique / électrique



 Le tableau ci-dessus part des prix HT du Kwh thermique ou électrique, leur applique les rendements qui ont été évalués plus haut et débouche sur des prix du Kwh utile, celui qui sert à vaincre les forces de roulement en ville, et aérodynamiques sur autoroute, puis du Kwh complet incluant la quote-part de batterie.


Il en ressort que l’énergie électrique des batteries est très loin d’être compétitive, même en ville malgré la supériorité évidente du moteur électrique dans cette application. Même l’alimentation par caténaire sur autoroute reste un peu plus chère que le gazole.

Si l’on avait pris en compte le coût réel de location de batteries tel que proposé par Renault sur ses Zoé et Twizy, l’impact de la batterie atteint 2,7 à 10 fois le coût de l’électricité par charge. Les hypothèses du tableau ci-dessus sont donc optimistes.


Les scénarios « Evolution 1 » et « Evolution 2 » se différencient de  l’ « Actuel » par la prise en compte, en deux évolutions successives :
  • D’une division par 2 du prix des batteries
  • D’un doublement de leur durée de vie
  • D’un doublement du prix du pétrole brut, vu ci-dessus,
  • D’une augmentation de 44% de l’électricité, ou de 125% en cas de sortie du nucléaire.
Ces scénarios sont à nouveau optimistes quant à l'évolution des batteries. Ils aboutissent aux comparaisons suivantes :

Evolution 1 : La baisse de 29% du prix des batteries composée avec l’augmentation de 41% de leur durée de vie divise le prix du stockage par 2. Le brut augmente de 41%, et l’électricité de 20% seulement. Les batteries deviennent compétitives en ville, sans plus. Elles sont très loin de l’être sur autoroute.

Evolution 2 : La division par 2 du prix des batteries composée avec le doublement de leur durée de vie divise par 4 le prix du stockage. Le brut double. L’électricité augmente de 44% seulement. Les batteries s’imposent pour l’usage urbain, mais demeurent plus chères que le gazole pour les longues distances qu’elles ne permettent pas de faire sans recharge. Les véhicules électriques s’imposent en ville, mais y demeurent cantonnés, car les éventuels caténaires n’apportent pas d’économie significative, sauf à réaliser les trains virtuels en conduite automatisée qui apportent une forte baisse des forces aérodynamiques, mais cette amélioration n’est pas liée à la motorisation électrique.

Evolution 2 avec sortie du nucléaire : Ce scénario est simultané et identique au précédent sauf en ceci que la France renonce au nucléaire. Entre des énergies renouvelables coûteuses et fatales et des énergies fossiles de plus en plus chères, le prix de l’électricité est évalué à 56% au-dessus du précédent. La compétitivité des véhicules électriques en ville demeure sans être écrasante, et l’usage de l’électricité sur autoroutes est loin d’être compétitif, même avec des caténaires.

Conclusion sur la comparaison hors taxes et subventions

Sans étonnement, on constate que le développement des véhicules électriques dans un marché libre et neutre reste conditionné par :
  • Des progrès importants des batteries en termes de coût et de durée de vie pour réduire le « coût de batterie » qui s’additionne à celui de l’énergie électrique.
  • La réduction des pertes thermiques des batteries LMP.
  • Le maintien d’un prix de l’électricité raisonnable malgré les risques de hausse :
    • Impact des énergies fossiles sur le marché global de l’énergie dont les segments sont interdépendants.
    • Directives de l’Union Européenne augmentant la part des énergies dites « vertes ».
    • Normes « Post Fukushima » augmentant le coût du nucléaire
    • Risque de sortie totale ou partielle de l’énergie nucléaire sous la pression d’une opinion publique inquiète.
  • A l’inverse, l’adoption du « yield management » pourrait déboucher sur une baisse des prix du Kwh en heures creuses, favorable à la charge des batteries de véhicules.
On peut s’attendre voir les véhicules se développer dans des applications strictement urbaines, en particulier professionnelles, mais pas sur les longs trajets, notamment autoroutiers. Ce manque de polyvalence laisse présager un bel avenir aux véhicules hybrides, rechargeables ou non, qui améliorent les rendements et réduisent les coûts et inconvénients des moteurs thermiques en ville, tout en conservant l’autonomie.

La sortie du nucléaire est incompatible avec le développement des véhicules électriques, sauf à accepter une augmentation massive des émissions de CO2

Table des matières du blog www.8-e.fr


jeudi 18 juillet 2013

La Taxe Carbone : 3 - Dans un monde idéal, façon TVA



La meilleure taxe carbone possible permet de renchérir pour le consommateur, arbitre final, le prix des produits amenant une émission de CO2 en raison de :
  • leur élaboration (pétrochimie…),
  • leur utilisation par combustion (carburants, combustibles…),
  • leur destruction après utilisation (emballages…).
Tous les produits sont donc, peu ou prou, concernés.

Pour qu’une taxe n’ait pas d’effet pervers, elle doit :
  • en masse, ne pas s’ajouter, mais se substituer à une autre taxe, notamment la TVA, afin de ne pas être un frein pour l’économie
  • être neutre et ne pas introduire de distorsion de concurrence entre pays assujettis et non assujettis, à l’achat comme à la vente
  • être indépendante du nombre d’intermédiaires,

On peut à cet effet imaginer un système de Taxe au Carbone Ajouté (TCA), analogue à la TVA selon le schéma suivant qui explicite les échanges monétaires entre :
  • Les territoires non assujettis à la TCA (la plupart…) en gris
  • Les territoires assujettis à la TCA (France, peut-être UE plus tard…) en vert
  • Le Trésor Public, en rose

La taxe carbone serait définie par le Budget sous forme d’un montant par tonne de carbone, par exemple :
  • pour commencer 20 €/tonne, soit 73 €/tonne de CO2, soit encore 0,017 €/litre de gazole carburant ou de fuel de chauffage domestique
  • croissant ensuite de 20 €/tonne chaque année, jusqu’à concurrence de 200 €/tonne, soit 0,17 € par litre de gazole ou de fuel domestique, soit encore 1/3 de la TICPE (ex TIPP)

Dans cette hypothèse, à l’intérieur du territoire assujetti, chaque entreprise :
  • paye à son fournisseur la TCA supportée par le produit acheté,
  • facture à son client la TCA supportée par le produit vendu
Comme tout le carbone acheté par l’entreprise est soit émis sous forme de CO2, soit incorporé dans le produit vendu, le bilan carbone de l’entreprise est neutre, et, contrairement à la TVA,  elle n’a rien à verser au Trésor Public, ni à en recevoir.
Encore faut-il quelle puisse réattribuer de façon pertinente aux produits vendus, qui peuvent être très diversifiés, le carbone contenu dans les matières premières  et frais généraux (chauffage, carburants…) achetés. Toute entreprise serait donc contrainte à une comptabilité analytique carbone qui soit vérifiable par les services de l’Etat, ce qui est loin d’être simple.

Le problème se complique encore pour les échanges, importations ou exportations effectués hors TCA, comme hors TVA et pour les mêmes raisons, avec des entreprises situées en dehors du territoire :
·   A défaut de TCA facturée par son fournisseur hors du territoire assujetti, l’entreprise importatrice doit calculer, par application d’un barème et de règles fixées par le CGI,  la TCA Import qu’elle aurait du payer au fournisseur si celui-ci avait été assujetti.
·     Elle doit aussi calculer dans sa comptabilité carbone la répartition du carbone acheté ou importé entre les produits vendus ou exportés, et vérifier pour chaque période comptable cette égalité :
o   C Ventes + C Export = C Achats + C Import
et verser au (ou se faire rembourser par le) Trésor Public  le solde TCA Ventes – TCA Achats selon qu’il est positif ou négatif, comme pour la TVA.

Il se complique à nouveau par l’incidence des variations de stocks de matières premières, en-cours et produits finis pour lesquels elle n’a pas encore récupéré la TCA qui viendra charger les stocks. Si les variations de stocks de matières premières et de produits finis se traduisent respectivement par des corrections des achats et des ventes, en revanche les en-cours posent un problème complexe.

Cette TCA nécessiterait par surcroît une modification lourde  de tous les systèmes informatiques en introduisant une colonne TCA en plus de la colonne TVA sur toutes les lignes de facture.

La conclusion s’impose : bien que très séduisante par sa neutralité, son efficacité, et sa large assiette étendue à tous les produits ayant émis ou devant émettre du CO2, cette organisation nécessite une comptabilité carbone sophistiquée et analytique, beaucoup plus compliquée que la celle de la TVA qui s’exprime en pourcentage des achats et des ventes, dont la valeur ajoutée n’est que la différence, accessible par la seule comptabilité générale.
 Une telle TCA n’est donc malheureusement ni viable, ni même envisageable.



jeudi 19 janvier 2012

Le Bonus / Malus écolo automobile : Une bonne idée?

Nous nous sommes habitués à ce bonus/malus attribués aux véhicules automobiles neufs en fonction de leurs émissions de CO2. Le barème en escaliers pour 2012 figure dans le graphe ci-dessous :
  • En bleu dans le cas général
  • En rouge pour les hybrides qui ont droit à un régime particulier
  • Le malus annuel pour les véhicules à plus de 190 g/km est intégré sur 5 ans.
L’axe horizontal de ce graphe est « vert », mais abstrait. Or il est très facile de le rendre concret : en remarquant que le % en masse du carbone dans l’essence et dans le gazole est le même, (ce qui est vrai à environ 1% près selon la composition variable de ces carburants qui sont des produits de distillation et non des corps purs), l’émission de CO2 est exactement proportionnelle à la consommation de carburant, quel qu'il soit, exprimée en kg/100 km. On peut donc parler indifféremment de :
  •        120 grammes de CO2 au kilomètre
  •        3,87 kilogrammes de carburant (essence ou gazole) aux 100km
  •         4,60 litres de gazole (densité 0,84) aux 100 km
  •         5,18 litres d’essence (densité 0,75) aux 100 km
Nous qualifierons ci-dessous le véhicule ayant cette émission (et donc cette consommation), de «véhicule neutre» pour le comparer aux autres.



Le législateur a introduite le bonus/malus pour inciter l’acquéreur à choisir un véhicule émettant moins. Mais ce consommateur n’a pas attendu le législateur pour se préoccuper du sujet, qui est pour lui plutôt la consommation, mais c’est synonyme : il a compris depuis fort longtemps l’intérêt de véhicules consommant moins.

L’impact de cette consommation a été rajouté sur le graphe en considérant, sur 150 000 km de durée de vie supposée du véhicule, les coûts en € de l’écart de coût par rapport au véhicule neutre, chiffré en Euros :
·        résultant de la TICPE (1) chargée de sa TVA (2) afférente, en pointillés,
·        résultant du  coût à la pompe en trait plein,
·        et ce pour le gazole en orange et l’essence SP95 en vert.

On constate, particulièrement dans l’intervalle de 90 g à 190 g, dans lequel se placent presque tous les véhicules,  que l’incitation résultant du bonus/malus :
·      est inférieure à l’incitation résultant de la TICPE pour un véhicule diesel, très inférieure pour un véhicule à essence,
·    est presque négligeable devant l’incitation résultant du coût du carburant, particulièrement de l’essence.

On peut donc penser que l’impact du bonus/malus est faible…

Mais le principal problème n’est pas là. Quel est l’objet de ce dispositif ? De réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant, bien sûr ! Ce dispositif ne fait pas partie des impôts redistributifs tels que l’IR (3) ou l’ISF (4) qui existent déjà par ailleurs. Est-il bien adapté à son objet ?

La consommation totale sur la vie d’un véhicule dépend de nombreux paramètres :
  1.          la durée de vie du véhicule
  2.          sa distance annuelle moyenne parcourue
  3.          sa consommation selon cycle normalisé
  4.          la vitesse moyenne
  5.          le type de trafic : urbain, routier autoroutier
  6.          le comportement du conducteur, économe ou nerveux 
  7.      l'état de maintenance du véhicule
Les 3 premiers paramètres sont les 3 facteurs d'un même produit:
Consommation cumulée théorique du véhicule sur sa vie = (1.) x (2.) x (3.)
            Les 4 derniers paramètres sont des correctifs importants.
Curieusement, le législateur n’a retenu que le 3ème paramètre, et a oublié tous les autres, sinon le 1er dans une petite mesure: un véhicule récent remplacé après accident permet de toucher la prime une deuxième fois!

Le bonus/malus a ainsi pour effet :
  •           d’avantager le foyer qui a besoin de deux petites voitures et de pénaliser celui qui a besoin d’une grosse, les deux choix pouvant être légitimes, et l’Etat n’ayant pas à en juger,
  •          d’avantager celui qui fait beaucoup de kilomètres dans une petite voiture, et de pénaliser celui qui en fait peu dans une grosse, les deux étant à nouveau légitimes,
  •           de n’inciter ni à ralentir, ni à adopter une conduite économique,
  •           de pénaliser les véhicules de très haut de gamme, notamment sportifs, qui roulent en fait très peu,
  •           de pénaliser ou d’avantager de façon finalement indue le véhicule qui sera détruit prématurément, ou exporté.
Cette action de l’Etat sur le véhicule, et non sur le carburant, est donc à bien des égards une intervention inutilement liberticide dans le choix des citoyens.

Incidence de la TICPE

Rappelons que la TICPE n’a jamais été un impôt écologique, mais bien une contrepartie légitime au coût économique des véhicules pour la collectivité : rues, routes, autoroutes sans péages, ponts, tunnels, éclairage routier, police routière, prévention routière, etc. A ce titre, il n’y a aucune raison d’en exempter les véhicules à gaz, à hydrogène, ou électriques rechargeables. Leur coût pour la collectivité n’est pas différent ! Il peut même être plus élevé si des infrastructures publiques sont nécessaires à leur utilisation (bornes de recharge publiques de véhicules électriques).

Si l’Etat, et c’est ici son rôle, estime devoir dissuader les émissions de CO2, il devra introduire une taxe sur les émissions de CO2, souvent appelée « taxe carbone », qui serait beaucoup mieux adapté que le bonus / malus, notamment par une assiette plus large incluant TOUS les produits contribuant aux émissions de CO2, et non pas seulement celles des carburants. Un message de ce blog sera consacré prochainement à ce vaste sujet.

Indépendamment de cela, il est indispensable que l’Etat procède à une rationalisation de la TIPP, dont le montant, avant TVA, est actuellement de :
  •           0,512 € par litre, soit 0,610 €/kg pour le gazole
  •           0,726 € par litre, soit 0,968 €/kg pour l’essence, 59% supérieure à la précédente.
Cette différence de traitement est incompréhensible et injustifiée. Les deux carburants ayant le même pouvoir calorifique (44 MJ/Kg), les mêmes émissions, et la même utilisation, ils devraient supporter le même montant de TICPE. Le fait que le gazole ait un rendement un peu meilleur, résultant de sa capacité à supporter des taux de compression plus élevés, et qu’il amène une pollution par particules de carbone, inciterait même à une TICPE un peu supérieure à celle de l’essence. Cette anomalie française a provoqué la « diesélisation » du parc français, et de lui seul, au détriment du consommateur qui paye plus cher l’achat et la maintenance de petits moteurs diesel, sans avantage par ailleurs.

Une politique raisonnable, à fiscalité constante, consisterait donc à :
  •           baisser la TICPE sur le litre d’essence, par exemple de 0,010 € par an
  •           augmenter la TICPE sur le litre de gazole, par exemple 0,004 € par an,
  •          permettant ainsi de passer en 15 ans de respectivement 0,51€/kg et 0,81 €/kg,  à une valeur commune de 0,59 €/kg atteinte en 2027, 
  •      et de supprimer le dispositif de bonus/malus qui est fiscalement neutre (ou qui cherche à l’être).

Une telle progressivité sur une longue période est indispensable pour :
  •           ne pas pénaliser les utilisateurs de moteurs diesel récents,
  •           ne pas créer d’aubaine pour les utilisateurs de moteurs à essence récents
  •           laisser aux constructeurs le temps d’amortir leurs investissements et d’adapter leurs produits et leurs outils de production,
  •           et ne pas mettre une fois de plus la France en position de pays à risque en raison de son  instabilité réglementaire et fiscale.
L’évolution simultanée de la TIPP sur les deux carburants est indispensable pour rester à une fiscalité globale constante.  Nous avons bâti un scénario de substitution raisonnable, ci-dessous, selon lequel la production de moteurs à essence atteindrait son plafond de 90% en 2030, et le parc à essence atteindrait les 2/3, encore croissant pendant 10 ans. La production et le parc diesel, non représentés, sont évidemment le complément à 100 des % relatifs à l’essence.


Bien entendu, pendant ces 20 ans, il est hautement probable que le prix du pétrole brut augmentera  fortement, et ce, selon l’expérience du passé, de façon brutale, erratique et imprévisible. Une hausse progressive de la TIPP sur le gazole :
  •          anticiperait les hausses de prix inéluctables
  •      assurerait la transition vers des véhicules plus évolués consommant moins ou utilisant des solutions alternatives, notamment hybrides, voire électriques dans certains cas.
Il serait évidemment possible de l’adapter selon les termes du dilemme pouvoir d’achat / dissuasion écologique, et selon l’introduction ou non d’une taxe carbone.

(1)    TICPE : Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques (ex TIPP)
(2)    TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée (19,6% du montant hors taxes)
(3)    IR : Impôt sur le Revenu
(4)    ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune