vendredi 8 décembre 2017

14 - 3 mesures pour réduire le CO2 au moindre coût

 3 mesures politiques suffisent :
  • 1 - Créer une taxe carbone (TC) de 25 €/T CO2 appliquée à TOUS les produits énergétiques fossiles quel que soit leur usage, puis augmentée de 5 €/T CO2 par an, pour parvenir en 10 ans à 75 €/T CO2. En masse, la TC doit être compensée par une baisse de TVA au taux normal.
  • 2 - Mettre en place une tarification électrique à variation horaire répercutant à l’abonné les prix du marché de gros de l’électricité, majorés par une taxe carbone variable selon le type de centrale productrice : nulle pour les énergies décarbonées (renouvelables et nucléaire), ou proportionnelle à la teneur en CO2 pour les centrales électrothermiques. 
    • Le « yield management » permet de dissuader la consommation pendant les crêtes et de l’accroître pendant les heures creuses, et de réduire ainsi les variations, et donc la part électrothermique fossile en utilisant mieux les énergies intermittentes et en saturant les capacités nucléaires existantes. Ceci existe déjà pour les gros clients industriels qui bénéficient d’un prix minoré en contrepartie d’un contingent d’heures d’arrêt, dites « effacement » au gré de l’opérateur. C’est aussi le principe des abonnements domestiques « EJP » et « Tempo », trop simplistes pour être optimum. 
    • L’abonné serait prévenu à l’avance de l’évolution des tarifs horaires sur 24 heures, l’opérateur restant autorisé à modifier ses prévisions chaque heure, d’une valeur d’autant plus faible que la période concernée est proche. L’abonné – ou chaque appareil programmé à cet effet – peut ainsi anticiper ou retarder sa consommation. 
    • Les fabricants de radiateurs ou d’électroménager rendraient à très bas coût leurs appareils intelligents, car beaucoup sont déjà dotés de microprocesseurs. Ces appareils pourraient être connectés au Web, ou à défaut informés par CPL (courants porteurs en ligne).
  • 3 - Supprimer toutes les distorsions de concurrence dans le marché du carbone
    • Bonus/malus automobile
    • Normes énergétiques du bâtiment et des véhicules
    • Subventions et exonérations (biocarburants)
    • Tarif garanti et priorité d'écoulement pour les futures installations PPV ou éoliennes
    • Biais concurrentiels divers

Effets des 3 mesures sur les prix:
  • Sur le charbon, qui contient 80% de carbone, qui vaut 60 €/T au prix de gros, et qui émet 3 T CO2/T, le prix est majoré de 75 € d’emblée, et de 225 € à terme. L’effet de la taxe est dissuasif pour toutes les applications purement thermiques, et notamment pour la production électrique.
  • Sur le gazole carburant, qui vaut au détail 1,20 €/l TTC, soit 1,20 / 0,84 = 1,43 €/Kg, et qui émet 3,14 kg CO / Kg le prix est augmentée d’emblée de 0,065 €/l, soit 5,5%, et de 16,5% à terme, qui n’est pas suffisant pour paralyser le trafic, mais suffisant pour orienter les choix des consommateurs sur les modèles économiques, ou hybrides pour les usages urbains. Sur la vie d’un véhicule diesel moyen qui parcourt 160 000 km à 6 l/100 km, soit environ 10 000 litres, la pénalité de 1 650 € à terme est significative, mais loin de compenser la suppression des bonus à l’achat (6000 €) des véhicules tout-électrique exagérément subventionnés.
  • Sur le fioul de chauffage et le GNR (Gazole non routier), moins taxés, donc de prix public plus bas, la dissuasion est significativement renforcée, ce qui accélérera les substitutions ou se répercutera dans les prix comme il se doit.
  • La situation de l’essence est identique, à condition de poursuivre le rééquilibrage des TICPE jusqu’à avoir la même taxe au kilogramme (qui représente le pouvoir calorifique), et non au litre comme envisagé, mais qui est dépourvu de sens.
  • L'augmentation de la fiscalité générale n'étant absolument pas le but recherché, il y aura lieu de compenser le produit de la TC par une petite baisse de la TVA au taux normal.
Exemples 
  •  Ajouter une taxe carbone sur le prix des carburants pénalise toute émission de CO2 quelle qu'en soit la cause, alors qu’un malus pénalise la consommation théorique du véhicule avant toute utilisation, mais ne pénalise ni son usage excessif, ni sa dégradation au fil du temps, ni la possession de plusieurs petits véhicules, ni la conduite inappropriée.
  • Chauffage : Ajouter une taxe carbone sur le prix du fioul domestique et du gaz incite à améliorer efficacement l’isolation, à utiliser des chaudières à condensation, à passer au chauffage électrique largement décarboné ou au chauffage biénergie, ou aux pompes à chaleur, à programmer et réduire la température, à préférer le chauffage des personnes à celui des bâtiments, alors qu’un bonus sur un achat (isolation, chaudière…) n’agit que sur un seul paramètre plus ou mins pertinent, et n’est souvent qu’un effet d’aubaine.
  •  La politique des prix garantis assortis d’une priorité d’écoulement pour les énergies éolienne intermittente et photovoltaïque contracyclique aboutit à :
    •  des coûts de CSPE très élevés pour l’abonné, 
    • et à une perte de profitabilité des autres producteurs par distorsion de concurrence, 
    • et ceci pour un résultat très incertain en termes de CO2. 
  • Une taxe carbone n’aurait pas ces inconvénients et validerait, ou non, ces énergies après "effet carbone". Une aide au démarrage, sous forme de l’abondement à un taux fixe du chiffre d’affaires réalisé dans les conditions du marché, n’aurait pas ces effet pervers. 
Conclusion 

Ces mesures aboutissent à remplacer :
  • une contrainte ou une incitation sur certains moyens jugés respectivement nocifs ou préférables, sans obligation de résultat, 
  • par une contrainte sur le résultat, qui laisse au marché et à l’utilisateur le choix de tous les moyens appropriés aux innombrables cas particuliers, pour y parvenir au moindre coût.
Ces mesures sont conformes aux principes énoncés dans « Economie du bien commun - Chapitres 6 – Le défi climatique » de Jean TIROLE, prix Nobel d’économie.