Tarification variable de l’énergie électrique domestique

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Faute de savoir la stocker, la production électrique doit être à chaque instant exactement identique à la consommation, laquelle est très variable, alors que les moyens de production sont limités et que les prix sont très élevés pendant les pointes.

La tarification variable existe pour de nombreux produits ou services : transports aériens et ferroviaires, spectacles et compétitions, hôtels, restaurants, locations saisonnières. Le « yield management » ainsi pratiqué permet d’utiliser les capacités disponibles grâce à un prix bas, et d’écrêter les demandes excédentaires par un prix élevé, selon la loi « de l’offre et de la demande ».

Ce système serait particulièrement bien adapté à l’énergie électrique dont les capacités de production sont limitées, et dont les coûts croissent très vite avec les fortes consommations.

Or les tarifs actuels comportent des prix très peu différenciés, sauf le tarif Tempo dont les paliers sont très différenciés, mais ne collent pas à la réalité d’une demande fluctuant beaucoup plus rapidement.

Nous préconisons un tarif à 13 échelons en progression de 20% par intervalle, qui apporterait une ouverture des prix analogue au Tempo, mais avec fixation de l’échelon par tranche uni-horaire, et prévision sur 24 heures plus 6 jours permettant à la fois :

• des éliminations de consommation, familièrement appelées « négawatts », par réduction de certaines consommations (chauffage, certains éclairage) selon le niveau de l’échelon horaire,
• des décalages de consommation hors des pointes par anticipation ou report, que nous baptisons « décalwatts », notamment pour l’eau chaude, l’électroménager, les recharges de batteries d’appareils ou demain de véhicules.

L’exploitation du tarif et des prévisions serait réalisée par des pilotes, souvent intégrés dans les appareils, pouvant aller du plus simple (commutation en fonction de l’échelon) au plus sophistiqué, utilisant l’intelligence numérique pour exploiter au mieux les prévisions en relation avec les caractéristiques de l’appareil piloté. 

Une tarification par région (à l’intérieur de règles communes) permettrait de prendre en compte les conditions météorologiques parfois très différentes entre régions, et de sensibiliser ces régions à la nécessité d’accueillir des infrastructures de production et de distribution.

Les projets de « smart grids » (réseaux intelligents) comportent en plus la gestion de la production décentralisée d’énergie, qui pour sa majeure partie n’existe que grâce à des subventions dont la pérennité est incertaine. Pour réduire les émissions de CO2, il est beaucoup plus important de développer des « décalwatts » par l’intelligence numérique et d’aboutir rapidement à des résultats significatifs, rapides et peu coûteux.

Exposé

Production ≡ consommation

La problématique majeure de la production et de la distribution électrique se trouve dans la nécessité absolue de faire coïncider la production et la consommation à chaque instant.

Nous avons déjà abordé ce sujet dans de nombreux messages de notre blog, et notamment :

L’écrêteur Voltalis : écologique, civique ou abusif ?

Résumons les en rappelant que la seule manière de stocker de l’énergie autre que fossile à l’échelle d’un réseau est l’utilisation de centrales hydrauliques réversibles à haute chute, dites STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage) qui consomment de l’énergie électrique quand la consommation est faible et la restituent avec un rendement acceptable, de l’ordre de 80% pendant les pointes de consommation. Voir à ce sujet :

Contraintes générales de fonctionnement d’un réseau électrique

  

                                   Document « Usine Nouvelle »

L’idée, déjà ancienne, du stockage de l’énergie électrique sous forme d’hydrogène obtenu par électrolyse de l’eau, et de sa restitution sous forme thermique (moteur ou turbine à gaz, ou après méthanisation) ou électrochimique (pile à combustible), avec un rendement très médiocre et un stockage problématique, est au mieux une perspective à très long terme qui débouche sur un prix extrêmement élevé de l’énergie restituée. Voir nos messages à ce sujet :

Une centrale solaire qui stocke l’énergie ?

Stockage de l’énergie éolienne en Allemagne

Une nouvelle idée consiste à utiliser demain les batteries des véhicules électriques en charge / décharge comme un tampon régional entre la capacité de production et la consommation.

                                                           Photo Toyota (Prius plug-in)

Elle se heurte à de nombreux problèmes :

• L’utilisateur peut avoir besoin d’une charge sans délai : la totalité des véhicules connectés ne sera pas disponible.
• Le cyclage des batteries réduit leur durée de vie, puisque celle-ci s’exprime principalement en en nombre de cycles : ce facteur, prépondérant sur le coût moyen de l’énergie électrique, doit être compensé par une tarification très élevée de l’énergie restituée
• Un chargeur réversible est beaucoup plus cher et compliqué qu’un chargeur unidirectionnel, et son rendement, s’ajoutant à celui de la batterie, est loin de 100%.

Il n’est pas sûr que l’écologie soit gagnante si l’on réduit un peu le CO2 au prix d’un accroissement de la production de batteries, qui ont aussi leur trace carbone et font partie d’une industrie assez peu verte.

Pour ces raisons, cette solution ne semble pas beaucoup plus réaliste que les précédentes.

« Yield management »

La commercialisation de produits ou services dont la quantité disponible est limitée, est quelque chose d’assez banal. Citons des exemples très variés :

• Les transports aériens et ferroviaires qui offrent des billets à bas prix quand la demande est faible, cherchant ainsi à remplir les avions ou trains, et augmentent beaucoup ce prix aux périodes de forte affluence afin de limiter une demande qu’ils ne peuvent satisfaire, tout en améliorant leurs marges. Ceci a largement contribué à la baisse considérable des tarifs les plus bas pour un trajet déterminé, car ceux-ci se rapprochent du coût variable : mieux vaut remplir un train ou un avion à très bas prix que de le faire rouler ou voler vide !
• Les spectacles ou compétitions sportives, qui attirent plus de spectateurs que la salle ou les tribunes ne peuvent en accueillir, voient leurs prix s’envoler.
• De nombreux tronçons d’autoroutes ont désormais des péages variables, plus élevés en forte affluence et inversement, ce qui permet à la fois de réduire les encombrements aux heures de pointe, et de réduire les prix aux heures creuses. Et pourtant, le coût d’une autoroute, largement constitué d’amortissements, dépend peu du trafic.
• En raison des voyages d’affaires le plus souvent du lundi au vendredi, les hôtels, notamment dans les grandes villes, peinent à remplir leurs chambres pendant 3 nuits du week-end, et affichent donc souvent des prix plus bas.
• Les restaurants de luxe, plus fréquentés en soirée, remplissent fréquemment leurs salles en proposant, à midi uniquement, des « formules » ou « menus affaires » 30 à 50% moins chers que le soir.
• Les locations saisonnières varient couramment dans un facteur 4 ou 5 entre haute et basse saison.

Ces tarifications très différenciées d’un même produit ou service sont appelées « yield management », locution difficilement traduisible, sinon par « gestion de l’élasticité marché / prix », puisque  « yield » signifie à la fois « rendement » et « acceptation ». Ce n’est qu’une application  très simple du principe de la loi de l’offre et de la demande, qui a fait ses preuves depuis des siècles, et dont la négation, à travers les prix administrés, ne manque pas d’apporter systématiquement d’innombrables effets pervers : absence de concurrence, mauvaise qualité, pénurie… Il appartient toutefois à l’Etat de s’assurer de la libre concurrence et de l’absence de position de rente ou de monopole, comme l’a très bien analysé l’économiste américain J.E. Stiglitz, prix Nobel.

Application à l’énergie électrique

Par surcroît aux exemples précédents, le prix de revient de l’énergie électrique est éminemment variable selon sa filière de production. Résumons leur situation dans le tableau ci-dessous qui donne pour chacune une évaluation sommaire des coûts variable et complet du MWh, et de la maîtrise de l’opérateur sur leur production.

Filière	Coût direct variable	Coût complet	Taux maximum utilisation	Maîtrise de la produc.	Temps disponib. ou prévision de la production
Thermique gaz	Elevé	Elevé	100%	100%	Dispon. imméd.
Thermique charbon	Elevé	Elevé	100%	90%	Dispon. 1 heure
Nucléaire	Bas	Moyen	100%	80%	Disp. qq. heures
Hydraul. hte chute révers.	Nul	Bas	Faible	120%	Dispon. imméd.
Hydraulique haute chute	Nul	Bas	Faible	100%	Disponi. imméd.
Hydraulique éclusée	Nul	Bas	Variable	50%	Prévis. qq.jours
Hydraulique au fil de l’eau	Nul	Moyen	Variable	0%	Prévis. qq.jours
Eolien terrestre + offshore	Nul	Très élevé	Faible	0%	Prévis. qq. heures
Photovoltaïque	Nul	Très élevé	Faible	0%	Prév. qq. hrs/min.
Marémotrice – Hydrolien.	Nul	Extr. élevé	Faible	0%	Totalt. prévisible.

Coût direct variable : il résulte de l’écart de coût entre une centrale qui produit et une centrale au repos. C’est donc  en principe le critère économique à prendre en compte pour utiliser une filière plutôt qu’une autre (sauf dispositions législatives contraires…).

Toutes les filières utilisant les éléments naturels (eau, air, soleil) ont des coûts variables nuls, puisque leur matière première est gratuite (ce qui ne veut dire ni illimitée, ni constamment disponible).

L’uranium est assez cher, mais produit une quantité d’énergie colossale, ce qui en fait finalement une matière première bon marché. Voir Rapport de la Cour des Comptes et Enseignements de ce rapport

A contrario, le gaz et le charbon sont chers, particulièrement le gaz, mais il le compense en partie par un meilleur rendement.

Coût complet : C’est le coût moyen du MWh produits au cours de la vie de la centrale, amortissements et frais indirects inclus. C’est donc le critère à prendre pour décider de construire un type de centrale plutôt qu’un autre. Il est très impacté par :

• La durée de vie, qui réduit les amortissements, particulièrement pour le nucléaire.
• Le taux d’utilisation réel, qui peut être soit subi (éolien, photovoltaïque), soit voulu en raison du coût variable élevé (gaz et charbon).

Dans un tel contexte, on ne s’étonnera pas de ce que le coût, et donc le prix de marché de gros, du MWh soit extrêmement variable, de quelques euros, voire négatifs, quand les énergies fatales produisent plus que le besoin du réseau, jusqu’à dépasser 1000 € lors de pointes historiques conduisant à importer dans un marché très tendu. Le coût d’un MWh nucléaire, qui constitue environ 80 % de la production française, et 50% des pointes, est actuellement de l’ordre de 50 €.

Rappelons que l’hydraulique, très ancienne, et donc entièrement amortie, produit à un coût extrêmement bas, et que l’énergie éolienne ou photovoltaïque est facturée séparément par le biais de la CSPE en bas de facture. Seul le thermique, soit environ 8% de la production, coûte plus nettement plus cher. Le coût moyen de la production nationale est donc manifestement inférieur à 50 € par MWh.

On note au passage que les marges de distribution d’ERDF sont considérables, de l’ordre d’un facteur 2 ou plus. Le coût bas de l'énergie électrique en France résulte bien du choix stratégique réalisé par les gouvernements Pompidou et Giscard d'Estaing dans les années 70, et pas du tout des performances de l'opérateur majoritaire,  mais ceci est un autre débat ! 

Au vu de la variabilité des prix de revient du MWh, on peut légitimement s’étonner que le prix du KWh facturé par ERDF (chiffres arrondis, hors taxes et abonnement) à l’utilisateur domestique dans les deux types de contrats les plus répandus soit presque fixe :

Tarif de base : 125 € fixe

Tarif jour / nuit : 93 ou 135 €

Seul le tarif Tempo, explicité ci-dessous,  est très variable

Tarif Tempo

Par exception, ce tarif Tempo (rebaptisé « Bleu ») minoritaire, permet des variations beaucoup plus importantes selon la couleur (3)  et le jour/nuit (2), soit 3 x 2 = 6 paliers de 60 € à 425 €, soit encore un facteur 7. Il est le tarif est le moins éloigné de la réalité.  Mais étant dissuasif en jours rouges, il n’est pas compatible avec un chauffage tout électrique, sauf pour des résidences secondaires peu utilisées en hiver. Il est donc très minoritaire.

La large plage de tarification du tarif Tempo permet de sensibiliser fortement l’utilisateur, ce qui va dans le bons sens. Mais ses règles sont rigides et simplistes :

• 22 jours rouges et 43 jours blancs pour faire apparaître 300 jours bleu, quelle que soit le profil et la durée des périodes de grand et moyen froid,
• 16 heures pleines et 8 heures creuses par jour, très vaguement corrélées avec les pointes quotidiennes réelles,
• un préavis de 8 heures seulement pour la couleur du jour suivant, ce qui ne permet guère d’anticipation. 

                                                           Graphe établi par l’auteur

L’historique publié en ligne par ERDF montre en outre que :

• les samedis ne sont jamais rouges,
• les dimanches et jours fériés sont toujours bleus.

Ce tarif reste très loin des variations effectives de prix de revient du MWh, et, bien qu’il aille dans le bon sens, la régulation de consommation qu’il permet est reste limitée et sommaire.

Préconisation : un tarif à 13 échelons (soit 12 intervalles)

Remarquons que les besoins d’énergie électrique d’un particulier pourraient largement être anticipés, réduits ou reportés en utilisant :

• un peu d’intelligence numérique dans les installations domestiques :
• un tarif variable par tranches uni-horaires selon  13 échelons en progression de 20% par échelon, de 50 € à 450 €HT /MWh, assorti d’une prévision sur 24 heures, réactualisée à chaque changement d’heure (d’autant moins  que la période prévue est proche), et complété par une prévision globale sur une semaine, basée sur le calendrier civil (semaine, week-end, vacances…) et sur les prévisions météorologiques. Ce tarif serait géré par l’opérateur à l’intérieur de règles fixant entre autres le maximum du prix moyen offert sur l’année. 

                                          Graphe établi par l'auteur

S’agissant d’un prix moyen offert, et non d’un prix moyen consommé, ce maximum doit être notablement inférieur au prix moyen actuel (environ 120 €/MWh), probablement autour de 90 €/MWh.

En outre, il est souhaitable que la législation relative à l’unicité du tarif de l’énergie électrique soit modifiée, et ce, pour plusieurs raisons :

• Les pointes sont fortement impactées par les conditions climatiques qui sont rarement homogènes sur l’ensemble du territoire national.
• Une définition des échelons en cours et prévus par région améliorerait donc sensiblement la situation en diminuant les transports d’énergie, et donc les pertes et les besoins d’infrastructures de transport,
• Elle responsabiliserait les habitants et leurs élus régionaux qui réclament la même sécurité d’approvisionnement énergétique et le même prix que les autres, mais qui refusent la construction de d’infrastructures. La Bretagne (où l’auteur de ce blog est domicilié), qui a refusé la centrale nucléaire de Plogoff dans un site parfaitement adapté (nul besoin de réfrigérants atmosphérique grâce aux forts courants marins…), et PACA, qui refuse la création de lignes THT, sont des exemples criants.

Des pilotes intelligents et communicants

Un pilote, qui agit sur un ou un groupe d’appareils électriques,  peut être :

• un simple contacteur « tout ou rien » paramétré pour alimenter ou non un appareil utilisateur selon l’échelon tarifaire en cours,
• un variateur de puissance (chauffage, éclairage halogène) paramétré pour limiter la dépense à un niveau prédéterminé : plus c’est cher, moins on chauffe, ou moins on s’éclaire, selon l’échelon tarifaire en cours,
• un calculateur programmé pour anticiper ou différer, en partie ou en totalité, une utilisation en fonction de l’évolution prévue des échelons tarifaires,
• un système doté d’une intelligence numérique informée des caractéristiques du produit piloté, de ses modalités d’utilisation et des changements d’échelon prévus, capable d’optimiser le coût d’utilisation.

Des appareils de plus en plus nombreux étant dotés d’origine de processeurs performants, la présence de ces pilotes, le plus souvent intégrés dans les appareils, n’aurait qu’un coût négligeable.

Leur accès aux données tarifaires pourrait être dual au choix de l’utilisateur, ou suivant l’évolution des technologies:

• soit par connexion au Web par WiFi ou Ethernet,
• soit plus probablement par CPL (courants porteurs en ligne) liés à un compteur intelligent « Linky ».

Décalage des besoins : les « décalwatts »

Beaucoup d’utilisations domestiques peuvent être décalées dans le temps, c'est-à-dire reportées ou anticipées. Exemples : 

• l’eau sanitaire, stockée dans un ballon, doit être chauffée au plus creux de la nuit, et non pas dans les premières heures du tarif nuit.
• Un lave-vaisselle, très silencieux, peut également fonctionner en pleine nuit.
• Un lave-linge pourrait aussi voir son fonctionnement décalé, avec éventuellement une période interdite la nuit si son bruit peut amener une gêne.
• Les normes de température de conservation alimentaire pourraient être assouplies : de 2°  à 6°C au lieu de 4°C pour les réfrigérateurs, et -24° à -18°C au lieu de -18°C pour les congélateurs. Si une ou des hausses d’échelon sont prévues, l’appareil les anticipe en baissant la température au minimum autorisé avant la hausse, puis s’arrête à l’arrivée de la pointe jusqu’au réchauffement naturel maximum autorisé qui sera souvent après la pointe, selon l’utilisation de l’appareil.
• Une ou deux réglettes multiprises intelligentes peuvent se voir confier la recharge de tous les appareils électroniques munis de batteries : téléphones sans fil ou mobiles, tablettes, smart-phones, tablettes, ordinateurs portables, batteries amovibles de cycles ou autres
• Demain, la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, s’ils se répandent, nécessitera une énergie considérable qui pourra, le plus souvent être effectuée dans une très large plage de temps

Ce déplacement des périodes de consommation en fonction du prix du MWH, qui est lui-même pratiquement lié au taux de CO2, permettrait donc à lui-seul de diviser environ par deux ce taux global de CO2 dans l’énergie électrique, le ramenant à 30 à 40 kg/MWh, à comparer aux 440 kg/MWh des centrales au charbon, les plus utilisées dans le monde. Il permet aussi d’utiliser les infrastructures existantes, et pas seulement, les centrales nucléaires, au maximum de leurs capacités, réduisant ainsi l’impact des amortissements comme l’impact écologique. Les « décalwatts » sont à la fois  écologiques et économiques.

Réduction des besoins : Les « négawatts »

Le chauffage électrique direct, premier consommateur d'énergie électrique, est plus difficile à étaler. Il existe quand même des éléments de solution :

• les chauffages à inertie, pas parfaits, mais qui vont dans le bon sens,
• une bonne isolation qui, si elle n’élimine pas le besoin d’apports calorifiques, rend du moins son heure moins critique,
• anticiper le chauffage matinal en fin de nuit,
• réduire ou supprimer tout ou partie des radiateurs pendant une ou deux heures, au plus fort d’une pointe,
• mais surtout, réduire le chauffage par un pilote paramétré selon le coût horaire du °C supplémentaire que l’utilisateur est prêt à payer. Les économies de chauffage sont d’autant plus acceptables qu’elle sont passagères !

L’éclairage est plus complexe car il ne peut pas être différé, et comporte de nombreux points de consommation répartis dans le logement. Il est néanmoins possible de prévoir, notamment pour les très voraces lampadaires halogène, un niveau réduit qui intervient par défaut au dessus d’un échelon tarifaire prédéterminé.

La cuisson ne peut être décalée que dans le cas de plats préparés à l’avance. Mais la mise en route d’une plaque de cuisson ou d’un four électrique pourrait être interdite par défaut au dessus d’un échelon prédéterminé, et n’être obtenue que par une commande « forcée » explicite pour l’utilisateur qui pourra parfois attendre, ou lui préférer des appareils à bon rendement : four à micro-ondes ou plaque à induction : ces dernières sont très puissantes, mais fonctionnent très peu de temps à leur puissance maximum. Elles consomment finalement beaucoup moins que des plaques à résistance ou halogènes, par ce qu’elles ne chauffent que la casserole, sans chauffer ni elles-mêmes, ni l’air ambiant, et sans rayonner.

Les applications audio et vidéo ne peuvent pas être décalées, sauf à s’en passer, mais elles restent de petits consommateurs, avec une tendance à la baisse par amélioration des rendements des appareils récents.

Il importe de comprendre qu’en France, où plus de 80% de l’énergie produite est d’origine électronucléaire, et plus de 90% est produite sans CO2, les « négawatts » électriques apportent peu en termes de CO2. Ils peuvent en revanche contribuer à réduire les factures, les moyens de production et les lignes de distribution. 

Les Smart Grids

Cette expression que l’on peut traduire par « Réseaux de distribution électrique intelligents », désigne un processus qui optimise la consommation comme décrit ci-dessus, mais qui intègre en plus la gestion des productions décentralisées et fatales, principalement éoliennes et photovoltaïques, accessoirement certains types d’hydraulique. Cette appellation est un peu prétentieuse : les réseaux actuels sont bien loin d’être idiots, et n’ont pas attendu cet anglicisme pour se perfectionner grâce à l’intelligence numérique.

On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette extension complexe, qui a pour objet principal de gérer des sources d’énergie électrique supposées "vertes" qui n’existent qu’à travers la garantie sur une longue période par l’Etat, du prix de rachat de l’énergie produite, et ce à un niveau totalement déconnecté du prix moyen du marché. Ce dernier serait encore excessif puisque l’énergie ainsi produite l’est le plus souvent à contre-cycle (l’éolien surtout la nuit, le photovoltaïque surtout en été). Ces énergies fatales ne valent pratiquement rien au prix de marché. 

Il faut se convaincre que l’écologie ne consiste pas à faire payer de mauvaises solutions par le contribuable ou l’abonné, mais à promouvoir des solutions efficaces et intelligentes, donc compétitives ou capables de le devenir à moyen terme, éventuellement après introduction d’une taxe carbone raisonnable.

Il ne nous semble donc pas opportun d’investir en études et en infrastructures pour optimiser des productions décentralisées dont le poids est extrêmement faible, et dont la pérennité n’est nullement garantie une fois passée la mode verte. Il est beaucoup plus urgent de gérer l’étalement de la consommation domestique qui peut apporter des avantages économiques et écologiques considérables au moindre coût, et pour ce faire, de promouvoir à la fois les « négawatts » et les « décalwatts ».

Transition énergétique: Tarification électrique

Modifier la tarification électrique

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Plan du chapitre :

« Transition énergétique : Moitié moins de CO2 pour chauffage en 20 ans»

 Introduction et principes de base

Améliorer le parc de bâtiments

Optimiser l’utilisation des énergies

Modifier la tarification électrique

Divers et Conclusion

Plus ambitieuse, mais nécessaire, la tarification électrique doit être complètement repensée en vue de la mettre en adéquation avec la vérité des coûts variables de production qui sont presque synonymes des émissions de CO2. Nous proposons le schéma suivant qui utilise les possibilité apportées par la révolution numérique pour optimiser les prix et les émissions.

• Tous les particuliers, en commençant par les abonnements les plus puissants, et en continuant par ordre de puissance décroissante, passent des tarifs actuels des différents opérateurs à un tarif  continuement variable, qui nécessite un compteur plus intelligent et des commandes de sections ou d’appareils également intelligentes, capables de couper, réduire ou différer une consommation en fonction du tarif et de paramètres fixés par l’utilisateur.
• Une échelle tarifaire comportant 13 échelons, soit 12 intervalles, en progression géométrique de raison ⁴√2 = 1,19, soit un doublement tous les 4 échelons, du prix du MWh entre un minimum, par exemple de 52 € et un maximum de 47,00 € x 2³ = 416,00 € . Dans cet exemple, l’amplitude (8) est proche de celle du tarif Tempo (7). Cette échelle est commune à tous les opérateurs.
• Le client et l’opérateur sont liés par un contrat d’approvisionnement dans lequel l’opérateur s’engage sur un prix moyen du MWH, 88,00 € par exemple, offert au cours de l’année qui est décalée, du  1er septembre au 30 août de l’année suivante afin de commencer par la période de chauffe. Cette expression simple du prix offert favorise la concurrence.
• Les opérateurs sont libres de changer d’échelon à chaque heure juste, avec une variation libre en descente, mais n’excédant pas deux échelons en montée, soit un doublement en 2 heures. Ils opérateurs sont tenus de maintenir public l’occurrence cumulée de chaque échelon et donc le prix moyen pondéré offerte depuis le début de l’année.

Ils pourront proposer des prix différents par région administrative, de façon à sensibiliser l’opinion publique des régions dépourvues ou sous équipées de centrales électriques sur la nécessité d’accepter l’implantation de centrales et/ou la création de lignes THT dans sa région. Ceci vaut pour principalement pour les régions Bretagne (ou l’auteur est pourtant domicilié) et PACA.

Bien entendu, le prix moyen du MWh consommé par un client serait différent du prix moyen du MWh offert, la pondération des échelons pouvant être très différente selon la gestion qui en sera faite par ce client. Les consommations sur les échelons A à C de l’exemple, soit près des 2/3 du temps, mais sans doute pas 2/3 des besoins, viendra baisser encore le prix moyen déjà très bas. Les consommations sur les échelons E à M viendraient l’augmenter, mais les échelons correspondant à un  doublement n’étant que de l’ordre de 6% du temps.

La tarification variable jointe à une gestion intelligente et largement automatisée permettrait :

• d’ajourner des gros consommateurs : eau chaude, lave linge, lave vaisselle, à long termes chargeurs de batteries de véhicules
• de moduler la puissance de chauffage électrique, et de développer les radiateurs à inertie consommant en fin de nuit
• de promouvoir les chauffages biénergie

Elle est sans aucun doute une voie d’avenir, même si sa mise en place ne pourra qu’être progressive après une information approfondie du consommateur qui aime bien les prix fixes, mais est néanmoins déjà habitué au « yield management » pour ses achats de billets d’avion ou de train.

Appréciation très prudente d’une modification dont la mise en place serait longue, nous limitons l’impact de cette tarification à une réduction de 20 /178 en électricité de pointe, dont 15 reportés dur le hors-pointe, et 5 économisés, qui figurent en ligne 13 du tableau.

Suite du message

Un tarif progressif de l'énergie ? Loi Brottes

Introduction

Le Gouvernement annonce un projet de loi selon lequel la consommation énergétique des ménages serait divisée en 3 tranches :

• une 1ère tranche de nécessité, facturée à prix réduit (bonus)
• une 2^ème tranche de confort, facturée  à un prix un peu plus élevé (petit malus)
• une 3^ème tranche de gaspillage, facturée à un prix nettement plus élevé (malus)
• avec extension des tarifs sociaux à environ 7 fois plus de bénéficiaires,
• et neutralité économique globale du projet

Ce projet se veut social et écologique. Il n’appartient pas au présent blog, qui est apolitique, d’en apprécier le bien-fondé social, que nous acceptons par hypothèse. Mais il aurait des conséquences techniques, économiques et écologiques, qui sont bien l’objet du présent blog.

Il est porté par François Brottes, ancien journaliste, spécialiste de la communication, député PS. Il ne semble disposer ni de compétences techniques particulières en matière énergétique, ni d’expérience professionnelle de la libre concurrence, et se situe donc au niveau Politique.

Et pourtant, de solides connaissances techniques et économiques sont nécessaires pour faire le tri entre des réalités objectives dures, et des opinions. Nous ne doutons donc pas de la présence, dans son entourage, de conseillers neutres et compétents.

Ayant eu connaissance du premier message qu’il a modérément apprécié, il a néanmoins fait preuve de sérieux en nous faisant parvenir une réponse détaillée dont nous le remercions, et que nous avons prise en compte dans cette deuxième version de notre message.

  

Table des matières de ce blog

Résumé

Contrairement à la plupart des biens, la production électrique doit satisfaire à chaque instant une demande très fluctuante. Ses  prix de revient marginaux varient très largement, parallèlement à ses émissions de CO2. Il faut donc écrêter les pointes de consommation, dans l’intérêt de tous et de la planète.

Au contraire, le gaz naturel a un prix de revient est constant, et des émissions constantes et élevées : un tarif à tranches, horaire ou calendaire n’aurait pas de sens.

La détermination administrative du besoin énergétiques  d’un logement dépend de tellement de paramètres (saison, localisation, exposition, altitude, surface, isolation, voisinage, nombre et profil des occupants, mode de chauffage, eau chaude, cuisson, …) qu’elle serait très complexe, et aboutirait à une tarification illisible et/ou simpliste, et donc injuste. L’intrusion de l’Etat dans tous ces détails privés est une entrave, que rien n’impose, à la liberté de chacun.

Même dans le cas simple d’un logement « tout électrique » occupé par son propriétaire, l’application d’un paramètre « quantité » supplémentaire dans un abonnement qui prend déjà en compte le jour/nuit, ou même les pointes (Tempo) n’a aucun sens. Il faut dissuader la consommation au mauvais moment et non la consommation totale. Pour ce faire, un tarif continûment variable dans un cadre prédéterminé, s’appuyant sur les techniques numériques, serait beaucoup plus efficace qu’un tarif pénalisant la quantité totale.

Par surcroît, ce projet est inapplicable ou dépourvu de sens dans un grand nombre de cas :

• Chauffage biénergie : comment  additionner des énergies substituables ?
• Chauffage collectif sans comptage, réparti par millièmes de copropriété
• Chauffage de base par millièmes, d’appoint par abonnement individuel 
• Butane, GPL, fioul, charbon, bois achetés à des fournisseurs concurrents ou complémentaires
• Gaz de cuisine au forfait sans comptage
• Vente de gaz réparti (VGR) géré dans les copropriétés 
• Résidences multiples
• Pompes à chaleur / climatisations réversibles

Les objectifs « social » et « écologique » sont  incompatibles.  

Le projet confond  les améliorations :

• du comportement (se chauffer moins…) des occupants qui payent la facture,
• et de l’efficacité énergétique, qui est prépondérante, mais qui échappe souvent à ces mêmes occupants. 

Il est difficilement applicable, et sera générateur de conflits entre propriétaires et locataires

Dans l’habitat, comme dans l’automobile, depuis le premier choc pétrolier, l’efficacité énergétique a fait des progrès spectaculaires et ininterrompus par le simple jeu du coût de l’énergie fossile et de la concurrence entre fabricants. Un « Service Public de l’Efficacité Energétique dans l’Habitat », figurant dans le projet, ne s’impose donc pas.

Si le Gouvernement souhaite :

• réduire la précarité énergétique, il doit créer une allocation énergie
• réduire les émissions de CO2, il doit créer une taxe carbone

La seconde pourrait compenser la première dans le budget de l’Etat.

Le projet de loi est aux antipodes de la clarté sans laquelle une loi ne peut être ni juste, ni efficace!

Message détaillé

La redistribution

La redistribution peut se faire de 3 manières :

• Augmenter les revenus les plus bas par des aides ou allocations (famille, logement, bourses…) financées notamment par le budget de l’Etat. C’est clair.
• Réduire, jusqu’à la gratuité pour tous, le coût de certaines prestations (éducation, santé, sécurité intérieure, justice, infrastructures…), que l’on fait supporter par le budget de l’Etat. C’est encore clair, mais cette gratuité amène souvent un gaspillage qui se traduit par augmentation permanente de leurs coûts (santé, CMU, éducation).
• Réduire les coûts de certains produits ou services (cantines scolaires, logements sociaux, transports urbains, colonies  de vacance...) pour certaines catégories de clients. Ceci augmente le pouvoir d’achat de leur monnaie, et rend donc impossible les comparaisons de revenus et de flux économiques. Ces transferts échappent souvent à la comptabilité nationale, et amènent à sous-estimer le niveau des prélèvements obligatoires. Ce sont donc des impôts redistributifs cachés.

Malgré cela (ou peut-être pour cela?), le projet du Gouvernement appartient à cette dernière catégorie. Il aurait été était plus simple et plus clair de créer « une allocation énergie » financée par le budget de l’Etat. La sincérité des comptes publics voudrait alors que cette aide y soit réintégrée, accompagnée par la CSPE, cette "Contribution au Service Public de l’Electricité", qui est de même nature !

L’énergie électrique

voir « Les filières de production d’énergie électrique »

La plupart des biens ont un prix de revient constant et peuvent être stockés : il suffit d’en produire dans la durée une quantité suffisante, répartie entre les utilisateurs après stockage. Beaucoup de produits énergétiques sont dans ce cas.

Au contraire, la production électrique doit être suffisante pour satisfaire à chaque instant une demande éminemment variable, avec des prix de revient marginaux de production variant d’une quasi gratuité (hydraulique, éolien, nucléaire) à un niveau très élevé (thermique, fossile, importation).

Pour réduire ses coûts (et ses émissions de CO2), il faut utiliser au maximum les sources décarbonées (hydraulique et nucléaire), et le moins possible les énergies fossiles (charbon, fuel, gaz…). Les premières ayant une capacité insuffisante pour absorber les pointes de consommation, la meilleure solution consiste à écrêter ces pointes autant que possible, en reportant dans le temps certaines consommations (chauffage à accumulation, chauffe-eau, demain charge de véhicule électrique), ou en leur substituant d’autres énergies (bi-énergie). Les différents tarifs ERDF y contribuent plus ou moins et sont largement perfectibles (voir ci-dessous).

L’électricité s’apparente aux transports aérien ou ferroviaire pour lesquels une tarification élevée, voire dissuasive, (dite « yield management ») vise à réduire la demande de crête pour l’adapter à une capacité de transport limitée, et inversement, à réduire les prix pour encourager la demande quand les capacités ne sont pas saturées.

Ceci profiterait finalement à tous, y compris au plus bas revenus qui n’ont pas plus de motif que les autres à refuser de décaler certaines consommations, et à la planète par de moindres émissions de CO2.

Le gaz de réseau (dit "naturel" ou "G20")

voir : « Synoptique de l’énergie en France »

Ce produit ayant un prix d’achat fixe pour les opérateurs, et s’accommodant assez bien des variations de consommation, on comprend mal ce qui justifierait un tarif à tranches. Si l’on veut décourager sa consommation au nom de la réduction du CO2, ce qui est souhaitable, il y a lieu de créer une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les carburants et combustibles carbonés, en réseau ou non, au prorata de leur teneur en carbone, et quelle que soit leur destination : gaz naturel, fioul domestique, carburants... (Un message sur ce sujet complexe est en préparation).

Comment déterminer le niveau des tranches ?

Le besoin énergétique d’un logement, tous modes de chauffage confondus, dépend évidemment de nombreux paramètres :

• logement proprement dit : surface, isolation, exposition, région (du nord au sud, maritime ou continentale), altitude, portes et fenêtres,  part des façades extérieures, locaux contigus non chauffés…
• occupants : âge, santé, mais très peu leur nombre car le chauffage est prépondérant  sur les consommations individualisées
• mode de chauffage
• rendement du chauffage: 100% en électrique,  un peu moins en gaz (sur PCS), nettement moins avec le bois ou le charbon, beaucoup plus avec des pompes à chaleur
• énergie utilisée : électrique, gaz de réseau, GPL, fuel, charbon, bois et dérivés, bi-énergie, pompe à chaleur, individuel, collectif, de base, d’appoint, climatisation, réversible ou non, géothermie…
• autres consommateurs électroménagers :
• eau chaude électrique, au gaz, au fuel, solaire thermique, géothermique…
• éclairage, qui dépend lui aussi de multiples facteurs
• électroménager blanc : froid et lavage,
• cuisson : gaz, électrique thermique, radiante, à induction, à micro-ondes aux rendements très différents
• électronique : audio, vidéo, son, informatique, télécommunications

Bien malin qui pourra établir un barème des tranches tarifaires prenant tous ces éléments en compte! La complexité mènera au mieux à un barème très complexes, et donc illisible, ou au pire à un barème simpliste, les deux engendrant des effets pervers. Et à combien s’élèveront les frais administratifs et de communication pour mise en place et gestion de cette complexité auprès des 50 millions d’abonnés aux réseaux gaz et/ou à l’électricité ?

A ce stade, le projet de loi élimine la plupart des paramètres pertinents ci-dessus, pour se focaliser sur la région et le nombre d’occupants. Curieusement, il retient la surface, paramètre fondamental, pour les immeubles collectifs, mais pas pour les pavillons. Il sera bien loin de résoudre ce problème insoluble, ce qui amènera, s’il devait être adopté, une avalanche de protestations et de contentieux.

Résidence principale « tout électrique » occupée par le propriétaire

C’est le cas le plus simple. Rappelons qu’ERDF propose trois tarifs principaux :

• Le tarif de base, à prix constant du KWh. 
• Le tarif « Pleines/Creuses », pratiquement jour/nuit, est faiblement modulé : le KWh en heure creuse est 32% moins cher qu’en heure pleine. Il est médiocrement pertinent, puisque l’essentiel des variations de la demande électrique est annuel (hiver/été) et non pas quotidien. Voir des explications détaillées.
• Le tarif Tempo, de 9 à 60 KW, Bleu/Blanc/Rouge + Jour/Nuit, module fortement le coût du KWh, dans un facteur 7. Comme il prend en compte les deux paramètres « jour/nuit » et « pointe », il  est très pertinent en ce qu’il autorise l’opérateur à passer au « blanc » (43 jours par an) ou au « rouge » (22 jours par an) avec seulement 10 heures de préavis. Il est donc aussi plus contraignant pour l’usager, avec en contrepartie une énergie « bleue » peu chère 300 jours et nuits par an.
• On peut imaginer mieux : les techniques numériques permettent d’envisager un prix instantané que l’opérateur pourrait fixer à son gré, selon son coût d’approvisionnement et la saturation de ses moyens, avec un préavis très réduit, selon des règles préétablies, comportant notamment un maximum du prix moyen proposé sur l’année. Il permettrait de réduire considérablement, sans doute de diviser par 2, la part carbonée de l’énergie électrique en France, sans aucun moyen de production supplémentaire. L’utilisateur pourrait affecter à chaque appareil, ou à chaque section de son armoire électrique, un prix maximum de l’énergie au-delà duquel il serait automatiquement déconnecté, ou verrait sa puissance réduite. C’est ce que l'on appelle de l’effacement diffus. 
• Le tarif social actuel concerne environ  600 000 bénéficiaires, et réduit le tarif de l’ordre de 50% dans la limite des  100 premiers KWh par mois, pour un maximum de 140€ par an, indépendamment du type d’abonnement et de la puissance souscrite.

Le projet du gouvernement donne un barème des coefficients à appliquer sur le tarif actuel, barème affiché sous forme de fourchettes mini / maxi selon le tableau ci-dessous. Les coefficients effectifs seront fixés ultérieurement dans ces fourchettes, par décret.

Volume / Volume de base	< 100%	100% à 150%	> 150%
2013	0,90 à 1,00	1,00 à 1,03	1,00 à 1,10
2014	0,80 à 1,00	1,00 à 1,06	1,00 à 1,20
2015	0,70 à 1,00	1,00 à 1,09	1,00 à 1,30

Ceci est illustré par le graphique ci-dessous, établi sur les valeurs médianes de chaque fourchette du projet de loi, plus les valeurs maximum pour 2015. Dans ce graphique, le trait d’ordonnée 100% correspond à la base du prix fixe du KWH:

Il en ressort que, dans toutes ces hypothèses, l’équilibre par rapport au tarif antérieur n’est atteint que pour un volume de 235% du volume de base. Bien entendu, ceci ne permettrait pas d’équilibrer le bonus par le malus. Les chiffres retenus par décret seront donc nécessairement proches de zéro pour les bonus, et proches du maxi pour les malus. Les fourchettes affichées sont biaisées. Ceci ne peut s’expliquer de deux manières dont nous ne préjugeons pas, mais dont aucune n’est acceptable :

·        Soit parce que l’application marginale (seule possible) des bonus / malus n’a pas été examiné correctement.

·        Soit parce que l’on a cherché à enjoliver la réalité afin de la faire accepter plus facilement par les députés et par l’opinion.

En matière économique, et plus encore en matière écologique, ce n’est pas la consommation cumulée qui pose problème, mais bien la consommation au mauvais moment. Faire varier le prix du KWH en fonction de la quantité consommée par période de facturation, alors qu’elle varie déjà selon l’heure et le calendrier, est incohérent.

Plus précisément, quel sens y a-t-il à gérer un bonus / malus qui ne fera guère varier la facture que de ±10%, alors que le tarif P/C montre un écart de 32%, et le Tempo jusqu’à un facteur 7 ? Ce bonus malus ne changera en rien le comportement des consommateurs, parce qu’il sera noyé :

• dans des variations autrement plus importantes et pertinentes,
• et dans une facture de plus en plus illisible.

Ce même projet prévoit un tarif social étendu notamment à tous les bénéficiaires de la CMU, pour parvenir de 700 000 abonnés à 4 200 000 abonnés, pour un  coût est de l’ordre de 500 M€, soit environ 20 € par abonné non bénéficiaire. Les ayant-droit  bénéficieraient d’une réduction des selon le barème suivant :

Volume / Volume de base	< 100%	100% à 150%	> 150%
2013	0,80 à 1,00	0,97 à 1,00	1,00 à 1,05
2014	0,60 à 1,00	0,94 à 1,00	1,00 à 1,10
2015	0,40 à 1,00	0,91 à 1,00	1,00 à 1,15

Ceci est à nouveau illustré par le graphique ci-dessous, établi comme précédemment sur les valeurs médianes de chaque fourchette du projet de loi, plus les valeurs maximum pour 2015 :

Pour chacune de ses lignes, dans l’hypothèse médiane, ce barème ne s’équilibre que pour une consommation de 580% du volume de base. Il n’a donc aucune chance d’être par lui-même équilibré, mais il ne faut pas perdre de vue que, au contraire du précédent, il n’a pas vocation à l'être. Cependant, permettre de monter à 580% du volume de base sans pénalité revient à pousser les bénéficiaires à l’irresponsabilité, ce qui est peu compatible avec l’objectif écologique affiché.

Il faudra bien compenser l’écart entre ce tarif social et le tarif normal. A ce stade, on ne voit pas clairement si cela sera fait :

• par le budget de l’Etat, et donc payée par le contribuable,
• par une ligne supplémentaire que l’on pourrait baptiser « CSSE » (Contribution au Service Social de l’Electricité) par analogie avec la CSPE, et s’additionnant à cette dernière en fin de facture,
• ou par une hausse générale des tarifs.

La première solution étant hautement improbable, les deux dernières aboutiront à un impôt redistributif caché, payé par 26 millions d’abonnés au profit de 4 millions d’autres abonnés, et non pris en compte dans les prélèvements obligatoires dont les factures ERDF ne font pas partie. 

Suggestion

Notons qu’il existe déjà dans les abonnements un avantage aux petits consommateurs. Alors que cet abonnement reflète les frais de relevé, facturation et recouvrement qui sont strictement indépendants de la puissance souscrite, son ordre de grandeur est de l’ordre 3 €/KW/an, donc plus ou moins proportionnel à la puissance souscrite, et non pas constant. 

Dans un but social, on pourrait accentuer cet avantage en facturant l’abonnement par exemple comme ci-dessus (courbe « New » en pointillé) selon la formule :

            Abonnt. = (1,80 € + Puissance souscrite x 0,10 €/KW) x Puissance souscrite

Il est surprenant qu’actuellement, certains des bénéficiaires du tarif social aient des abonnements pouvant dépasser 12 KW, alors que ce tarif est limité à 100 KWh par mois, soit 8 heures par mois de consommation à 12 KW, soit encore une consommation moyenne de 140 watts, égale à 1,4% de la puissance souscrite ! Cette suggestion a le mérite d’être très simple à mettre en œuvre, et de pousser à la correction de l’anomalie ci-dessus. Elle ne pousse pas à la réduction des quantités, mais nous avons vu que ce paramètre est  peu pertinent. Elle pousse à réduire la puissance souscrite, et peut donc avoir un effet favorable sur les pointes.

Projet inapplicable : liste non exhaustive  d’exemples

• Locataires : 43% des ménages sont locataires. La modification des caractéristiques du logement et de son mode de chauffage n’appartiennent pas au locataire, dont la marge de manœuvre est donc très faible : il ne peut qu’utiliser plus ou moins ses appareils, et notamment son chauffage. Si la cuisine est équipée, le locataire n’a même plus le choix des appareils, mais il devra payer plus cher si ses plaques de cuisson sont à résistance plutôt qu’à induction !
• Le projet de permettre au locataire, occupant un logement de performance énergétique inférieure à un seuil réglementé, de déduire du loyer une partie du malus qu’il pourrait avoir à supporter, est surprenant à plusieurs titres :
• La déduction envenimera les relations, déjà tendues, entre bailleurs et locataires
• Les performances énergétique ayant été communiqué avant la signature du bail, le preneur s’engage en parfaite connaissance de cause, et bénéficie d’un loyer plus bas si ces performances sont médiocres. Ceci n’appelle pas de compensation.
• La performance énergétique (limitée au chauffage) n’est pas le seul facteur de consommation. Il y a aussi le chauffe-eau, l’éclairage, l’équipement de cuisine, la présence de locaux contigus non chauffés, l’altitude, etc. qui ne sont pas pris en compte.
• Le calcul de cette déduction, sans doute annuelle, ne sera pas simple. Comment procède-t-on en fin d’un bail comportant une fraction d’année ?
• Elle viendra déduire la rémunération du gestionnaire qui n‘y est pour rien
• Elle dissuadera la mise à bail des logements anciens par leurs propriétaires
• Elle posera le problème du statut juridique (loyers réglementés) et fiscal de cette déduction, et alimentera une jurisprudence complexe pour le plus grand bonheur des juristes.
• Et tout cela pour des montants très modestes, qui ne justifient en rien cette complexité. 
• Double source d’énergie : De très nombreux logements sont abonnés aux deux réseaux électrique et gaz. Ces énergies sont substituables pour plusieurs applications : eau chaude, chauffage, cuisson. Comment définit-on les tranches de chacune des énergies ? Faudra-t-il interdire les substitutions ? Ou les déclarer? Qui fait l’addition des consommations, et sur quelle énergie porte le malus?
•  Chauffage bi-énergie : Cette excellente solution consiste à utiliser un chauffage le plus souvent électrique, et à lui substituer un chauffage au gaz en période de pointe, lorsque la production électrique fait appel aux combustibles fossiles. Rappelons qu’un chauffage électrique émet :
• en pointe, 3 fois plus de CO2 (marginal) qu’une chaudière à gaz à condensation,
• mais en dehors des pointes, aucune émission,
• Comme ci-dessus, faire supporter un malus, ou attribuer un bonus à l’une ou l’autre de  ces énergies n’a aucun sens.
• Immeubles collectifs : 
• De très nombreux immeubles construits avant 1970 disposent de chauffage central avec une chaufferie unique. Dans beaucoup d’entre-eux, la distribution d’eau de chauffage se fait par des colonnes verticales, à raison d’une par radiateur, ce qui rend pratiquement impossible le comptage de l’énergie thermique consommée. Il en est parfois de même pour les colonnes verticales d'eau chaude sanitaire, eu égard aux difficultés d'installation de compteurs volumétriques. La répartition des frais se fait par millièmes de copropriété. Malgré l’application qui en est prévue, le projet de bonus / malus est ici dépourvu de sens: l'attribtion du malus à une copropriété de 100 appartements ne motivera pas l'occupant de 1 de ces 100 appartements.
• Chauffage de base / d’appoint : Certains immeubles comportent
• un chauffage de base collectif imposé, électrique ou à eau chaude, qui assure une température minimum de l’ordre de 15°C, et dont le coût est réparti par millièmes de copropriété.
• et un chauffage d’appoint, généralement électrique, par l’abonnement de l’occupant qui règle la température à sa convenance, et paye le prix.
• Cette architecture vise à :
• réduire le « vol de calories » par un appartement non chauffé situé entre des appartements chauffés, qui peut être tout à fait significatif, notamment aux étages intermédiaires,
• tout en responsabilisant les comportements individuels,
• et résoudre le problème du paragraphe précédent.
• Les tranches du projet devraient prendre en compte le chauffage de base, noyé dans les charges de copropriété dites « locatives », et le chauffage d’appoint, facturé différemment : ingérable !
•  Butane, GPL (propane), fioul, charbon, bois vrac ou granulés : Ces combustibles hors réseaux, pour toutes applications (chauffage, eau chaude, cuisson...) peuvent faire appel à plusieurs fournisseurs ou sources d’approvisionnement concurrentes ou complémentaires. En les éliminant pour cause d’impossibilité, le projet de loi avoue sa propre incohérence : deux poids , deux mesures selon que l’on est, ou non, abonné d’un réseau.
• Changement d’opérateur en cours d’année: On se heurte au même problème que ci-dessus.
• Gaz de cuisine : Dans de nombreux immeubles récents, le gaz de cuisine est distribué depuis le réseau sans comptage, et facturé forfaitairement, ce qui permet l’économie du comptage. Le débit est limité, mais la quantité consommée est inconnue. Le projet est inapplicable.
• Chauffage des parties communes: leur prise en compte n'est pas prévue.

•  Vente de gaz réparti (FidelioConso de GDF-Suez, ou équivalent) : Les immeubles récents chauffés au gaz par une chaufferie collective utilisent souvent une formule qui aboutit à :
• Compter  l’énergie thermique consommée par chaque appartement, qui a 2 composantes :
• l’eau de chauffage, à partir de capteurs multipliant le débit par l’écart de température entre l’entrée et la sortie,
• et l’eau chaude sanitaire, selon le débit multiplié par un écart de température forfaitaire.
• Compter le volume de gaz livré à la chaufferie centrale, et donc son coût
• Etablir des factures comportant 3 composantes :
• Un abonnement forfaitaire indépendant de la taille du logement, contrepartie des frais de comptage, facturation et recouvrement
• La répartition de la consommation totale de gaz comme suit :
• ¾ au prorata de la consommation d’énergie décompté en chauffage et eau chaude
• ¼ selon les millièmes de copropriété (c’est un chauffage de base)
• Ce principe, moderne et cohérent, est antinomique avec le projet.
• Résidences multiples : Celui qui dispose de plusieurs résidences, qu’elles soient en propriété ou en location, a le droit de choisir librement celle qu’il considère comme principale, qui sera son domicile juridique et fiscal, mais qui ne sera pas nécessairement celle où il se trouve le plus souvent, notamment en hiver. L’application du projet à la résidence principale risque d’aboutir  à un bonus injustifié. La, ou les, résidences secondaires sont exclues du projet : il en existe plus de 3 millions en France. Le projet de bonus / malus pénalise ainsi celui qui a une grande résidence principale, et avantage celui qui dispose de plusieurs résidences, indépendamment du fait qu’il les occupe ou non. On touche ici à l’impossibilité de fixer une norme valide en matière de consommation énergétique !
•  Pompes à chaleur / Climatisation réversible : Les pompes à chaleur, largement méconnues en France, constituent une amélioration radicale de l’efficacité énergétique. Cet investissement assez lourd permet de diviser  l’énergie électrique consommée par environ 2,5 (pompes à chaleur aérothermiques) à 3,5 (pompes à chaleur dites "géothermiques"), voire jusqu’à 5 en bord de mer, par rapport à un chauffage électrique direct. Appliquer un probable petit bonus à des utilisateurs ayant réalisé un gros investissement largement compensé par des grosses économies d’énergie et des avantages fiscaux est dérisoire.
• Une climatisation réversible est très proche d’une pompe à chaleur, puisqu’elle en diffère principalement par la présence sur le fluide thermodynamique d’une vanne 4 voies qui permet d'inverser son cycle: la faire travailler en chauffage en hiver et en réfrigération en été. Mais en raison de cette dernière possibilité, elle est exclue des avantages fiscaux. Pourtant, elle réalise la même économie  d'argent et de CO2 en mode chauffage, et, comme la climatisation n’est utilisée que par fortes chaleur, donc en période de faible demande électrique, cette fonction additionnelle est alimentée en France uniquement par de l’énergie décarbonée, et ne devrait donc pas être dissuadée.
• L’adjonction d’un bonus / malus sur l’énergie n'aurait ni impact significatif, ni cohérence, sur ces investissements coûteux, mais grandement préférables à un chauffage tout électrique. Là encore, le projet n’a aucune pertinence. Il vaudrait mieux faire la promotion de ces solutions pour lesquelles la France est très en retard. 

Le Service Public de l’Efficacité Energétique dans l’Habitat

Curieusement, au moment où il va falloir réduire sérieusement les dépenses publiques, le projet prévoit sa création.

Observons d’abord que, malgré l’absence de « Service Public de l’Efficacité Energétique dans les Transports Routiers » cette efficacité a augmenté de façon spectaculaire grâce au prix des carburants et à la concurrence entre constructeurs qui ont amené des solutions techniques de plus en plus performantes. Voir « Les véhicules » dans la 2^ème partie de la table des matières.

Dans l’habitat le premier choc pétrolier a amené dès le début des années 1970 une prise de conscience relative à l’efficacité énergétique, débouchant sur une amélioration considérable.  La poursuite de la hausse du prix des énergies primaires l’accélère naturellement, sans qu’un service public, qui engendre des coûts, et ne détient pas la vérité, ne soit ici nécessaire, ni même utile.

Dans le même registre, la création d’un médiateur (avec son administration) pour gérée les conflits résultant de ce projet, pourrait facilement être évitée en…  renonçant au projet !

Conclusion

Partant de bonne intentions, ce projet qui prétend réduire ce que l’on convient d’appeler la précarité énergétique, tout en réduisant les émissions de CO2, est pratiquement une absurdité : Son objectif « social » (réduire le prix des petites consommations et étendre les tarifs sociaux) est incompatible avec son objectif « écologique » qui est d’ailleurs mal déterminé (réduction des quantités globales au lieu de réduction des émissions de CO2).

Il confond  les améliorations :

• du comportement (se chauffer moins…) des occupants qui payent la facture,
• et de l’efficacité énergétique, qui est prépondérante, mais qui échappe souvent aux occupants,
• tout en proposant un système complexe et conflictuel de réduction administrative du loyer dans certains cas
• Ne pouvant s’appliquer à tous, il crée une injustice : une partie seulement des ménages, selon leur source d’énergie et le nombre de leurs résidences, supporterait le malus.
• Le barème des « volumes de base » serait tellement complexe et cependant limité qu’il mènerait à des absurdités et effets pervers.
•  Le projet  est inquisitoire, en ce qu’il rajoute une déclaration à celles qui existent déjà (IR et éventuellement ISF), et liberticide, en ce que l’Etat va définir ce qui est nécessaire ou non à un abonné, sans préjudice de ses besoins particuliers, de ses goûts, de sa liberté d’augmenter une dépense en en réduisant une autre.
•  Il conduit à augmenter les prélèvements obligatoires sans que cela apparaisse dans les comptes de la Nation, les rendant insincères.
•  Ce projet a toutes les chances de s’ensabler, sans regrets :
• soit qu’il ne soit jamais voté, (il a déjà été refusé par la Sénat),
• soit que les décrets d’application ne paraissent jamais, faute de parvenir à les rédiger,
• soit que le paramétrage administratif le réduise, comme le projet en laisse la possibilité, à presque rien,
• Si le Gouvernement souhaite :
• réduire la précarité énergétique, il doit créer une allocation énergie analogue à l’allocation au logement (et pourquoi pas un simple coefficient sur cette dernière ?)
• réduire les émissions de CO2, il doit créer une taxe carbone d’assiette aussi large que possible (carburants + combustibles), et encourager la tarification variable de l’électricité selon la demande globale, comme dans les transports.
• La seconde pourra servir à financer la première.

 La clarté d’une disposition législative ou réglementaire reste une condition nécessaire de son efficacité et de son équité. Ce projet est malheureusement aux antipodes !