mercredi 16 janvier 2013

RT 2012 et RT 2020 : Bon usage de la réglementation

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Du bon usage de la réglementation

Dans une économie concurrentielle de marché, tout produit est conçu pour apporter à son acquéreur, au prix d’achat minimum, le maximum de satisfactions, parmi lesquelles les coûts et sujétions d’utilisation les plus bas. Nul besoin de règlement pour cela :
  • Dans l’automobile, la forte hausse du prix des carburants depuis 1973 a débouché sur de spectaculaires réductions de consommation, sans attendre les récents bonus / malus selon les émissions de CO2 qui sont rigoureusement proportionnelles aux consommations exprimées en kg/100 km.
  • La même hausse sur le fioul domestique, plus sensible car non lissée par une TIPP ou TICPE plus ou moins constante, a engendré une demande pour des bâtiments mieux isolés auxquels les constructeurs se sont empressés de répondre.
  • La hausse du prix du gaz a facilité la diffusion des chaudières à condensation.
L’intervention de l’Etat est néanmoins nécessaire quand, pour une raison quelconque, le marché ne remplit pas ou insuffisamment son rôle. C’est le cas dans l’automobile, où la prise en compte par le client des paramètres de sécurité ou d’émissions autres que le CO2 était insuffisante. L’Etat, en harmonie avec l’UE, a légiféré à juste raison pour fixer par les normes « Euro » des plafonds progressivement décroissants, afin de faire prévaloir l’intérêt général (ne pas polluer) avant l’intérêt particulier (véhicule moins cher, ou moindre consommation).

Son intervention est également légitime quand il définit des normes simples permettant au consommateur de comparer valablement des produits entre eux : il en est ainsi pour les consommations normalisées des véhicules, des appareils ménagers, des lampes d’éclairage, et, pourquoi pas, de l’efficacité énergétique des bâtiments. Mêmes conventionnelles, elles permettent des comparaisons objectives.

Cette intervention cesse d’être légitime, et devient liberticide, quand l’Etat préjuge de l’utilisation que fera le consommateur, et l’empêche d’arbitrer entre prix d’achat et qualités du produit. Exemples :
  • L’interdiction de vente des ampoules à incandescence classiques est une absurdité : bon marché, elles peuvent constituer la meilleure solution pour un éclairage rarement utilisé, une cave par exemple, pour lequel le retour sur investissement (en € comme en CO2) ne sera jamais atteint avec des ampoules basse consommation.
  • Les malus élevés sur des voitures de sport de haut de gamme : la plupart roulent très peu, et il n’y pas plus de raison de taxer la possession d’une belle voiture que celle d’un bel objet d’art, car  c’est le carburant utilisé qui pollue, et non le véhicule par lui-même !
  • Pour un même prix total d'achat, deux petits véhicules recevront un bonus alors qu'un gros, pour une consommation qui sera loin du double, se verra pénalisé par un malus...
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RT 2012 et RT 2020: Réglementation technocratique

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Les RT 2012 et RT 2020 : chef d’œuvre de réglementation technocratique !

L’Etat s’y arroge le droit de définir ce que doit être un bâtiment résidentiel ou tertiaire. Omniscient, il tient compte de nombreux paramètres (région, altitude, surface, mode de chauffage) et impose un mode de calcul extraordinairement complexe du besoin énergétique, le Th-BCE 2012. Il détermine souverainement si vous êtes autorisé ou non à avoir une climatisation, considère que vous serez heureux si la température est comprise entre 18° et 28°, fixe l’orientation de la maison, le niveau de l’éclairage naturel et artificiel, et sanctionne le résultat par un refus de permis de construire ou de certificat de conformité si le plan ou le résultat ne sont pas conformes à sa volonté. Par surcroît, il écrit, noir sur blanc, que ce calcul est « conventionnel et non pas prédictif ». En d’autres termes, qu’importe que les calculs imposés soient faux, et que vous ayez froid, du moment que vous avez respecté le Règlement ! Et il ne sera pas possible, à dépense énergétique équivalente, de préférer une petite maison très bien chauffée à une grande maison mal chauffée…

En dépit de la complexité du calcul, de nombreux paramètres ne sont pas pris en compte :
  • Y a-t-il des locaux contigus, de part et d’autre, au dessus et au dessous ?
  • Si oui, sont-il habitables ?
  • Si oui, sont-il sont ils effectivement habités et chauffés ?
  • Les scénarios d’occupation sont nécessairement faux : un logement n’est pas toujours plein, tout les occupants ne s’absentent pas tous en même temps aux heures de bureau.
  • L’inertie thermique résultant d’une isolation extérieure, présentée à juste titre comme un avantage dans un local occupé en permanence, devient un grave inconvénient s’il faut rétablir la température sans apport important, par exemple après une longue absence.
  • L’orientation au sud est-elle libre de tout vis-à-vis naturel, construit ou végétal ?
  • 400 mètres d’altitude correspondent en moyenne à environ 2,5°C d’écart de température (atmosphère en équilibre adiabatique), soit un besoin énergétique de chauffage  augmenté de l’ordre de 20%, dans la même catégorie d’altitude, non prise en compte.
  • Les cartes définissant les BbioGéographique sont inévitablement à la fois trop compliquées et simplistes : par exemple, aux confins des zones « 60 » (centre ouest) et « 84 » (nord est), Beaugency, dans cette dernière, bénéficiera d’un chauffage de 84/60-1= 40% à supérieur à toute implantation située à plus de 5 km vers l’ouest ou le sud, et donc en zone « 60 » ! Ceci ne montre pas que la carte est mal faite, mais plutôt que ce type de définition est impossible.
  • Les pertes thermiques (ici bienvenues car contribuant au chauffage) des équipements électroménagers peuvent varier considérablement : plaques à induction et four à micro-ondes beaucoup moins énergivores que feux à gaz et four électrique classiques.
  • La pondération des énergies MCGES selon leur teneur en gaz à effet de serre (en g de CO2 / kWh)  est un non-sens : complétons le tableau officiel de définition par les lignes « électricité » ci-dessous en rouge, après application de la règle 1 kWhEF = 2,58 kWhEP. La pénalisation de l’électricité est aux antipodes du but annoncé. Elle devrait être à 0,2 et non pas à - 0,62 . Voir notre message à ce sujet.
  • Par surcroît, le tableau oublie que la teneur en CO2 des combustibles fossiles varie fortement entre eux : ainsi, sans parler du charbon (440 g), le fioul (282 g) n’a aucune pénalisation par rapport au gaz naturel (198 g) tous deux étant dans la classe « >150 g » alors que leur différence est plus grande que celle qui sépare la classe « <50 g » de la classe « 100 g à 150 g ». Ces fossiles ne sont pas assez pénalisés. L’ensemble est incohérent.
Taux de Gaz à Effet de Serre en g/kWh
additif MCGES
multiplicatif du MCtype =1
 < 50 g
0,3
1,3
Electricité hors pointe = 60 g
-0,62
1 / 2,58  = 0,38
50 à 100
0,2
1,2
Electricité pointe = 80 g
-0,62
1 / 2,58  = 0,38
100 g à 150 g
0,1
1,1
> 150 g
0
1,0

Il serait infiniment préférable que l’Etat se limite à définir une norme de mesure a posteriori de la performance énergétique d’un bâti, soumettant ainsi les entrepreneurs à une obligation de résultats, et non plus seulement à une obligation de moyens. Cette mesure permettrait de le classer sur l’échelle existante et connue, de A à G, affranchie du mode de chauffage qui n’a rien à voir, et qui est modifiable. La performance énergétique serait un élément contractuel parmi d’autres, assorti de pénalités pour le cas où ce niveau ne serait pas atteint.

Chaque client pourrait ainsi conserver son libre arbitre entre les coûts d’investissement et ceux d’exploitation, selon ses goûts, l’usage du bâtiment, par exemple une résidence secondaire rarement utilisée en dehors de l’été, ou climatisée si le client craint la chaleur, ou avec de vastes baies au nord si la jolie vue à privilégier est au nord. 

La hausse prévisible et évidente pour tous du prix de l’énergie de chauffage, notamment fossile, serait une motivation suffisante pour que le client se montre exigeant en la matière, et que l’offre se modifie pour satisfaire à la demande. Il appartiendrait au constructeur de mettre en œuvre, sans avoir à les publier, les calculs, l’expérience ou la bonne pratique qu’il jugera utiles  pour aboutir au résultat contractuel. L’architecte, s’il intervient, serait évidemment responsable en cas de mauvaise définition des techniques à mettre en œuvre.

Si l’Etat juge nécessaire d’accélérer ce changement par rapport à l’évolution naturelle du marché, il sera dans son rôle en introduisant une taxe carbone, à condition qu’elle soit :
  • Compensée globalement par une baisse de la TVA, pour éviter une augmentation de la fiscalité
  • Applicable à TOUS les produits énergétiques fossiles, carburants (distincte de la TICPE) et combustibles
  • Strictement proportionnelle à la teneur en carbone
  • Indépendante de l’usage qui en est fait : pas de dérogation.
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RT 2012 et RT 2020 - Pénurie de foncier

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Les RT 2012 et 2020 vont aggraver la pénurie de foncier

Chacun s’inquiète, avec juste raison, de l’envolée des prix de l’immobilier, particulièrement du neuf, qui dissuade de plus en plus de primo-accédants. Les raisons sont multiples :
  • Les normes « handicapés » généralisées comme si chacun était paraplégique en fauteuil, mais néanmoins autonome par ailleurs, conduisent à des surfaces inutiles et à des ascenseurs coûteux même avec peu d’étages.
  • Les normes techniques de confort ou de sécurité impératives diverses, y contribuent aussi largement.
  • Mais la cause principale est la pénurie de foncier qui fait s’envoler les prix des terrains constructibles. La France a pourtant une densité de population particulièrement faible qui devrait permettre, en dehors des très grandes agglomérations, de trouver des terrains à bon compte. Il n’en n’est rien car le pouvoir politique local, poussé par son électorat qui craint de voir son lieu d’habitation se densifier, multiplie les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et restreint les COS (Coefficient d’Occupation du Sol) qui raréfient l’offre et font donc monter les prix. Selon un processus classique, les « insiders », plutôt âgés ayant acheté autrefois, restreignent égoïstement l’accès des « outsiders » à la propriété. 
La solution de ce problème hautement politique ne fait pas partie de l’objet du présent blog dédié à l’énergie, mais la RT 2012 et surtout la RT 2020 pourraient l’aggraver, pour les raisons ci-dessous.
 Les normes RT 2012 et surtout RT 2020 se fondent largement sur l’apport calorifique du soleil par de grandes baies ouvertes au sud. Vraiment ? 
  • En début d’hiver, à Dunkerque (51° de latitude N), le soleil à midi ne  dépasse jamais l’horizon de plus de (90° - 51° - 23°) = 16°. (23° est l’angle de l’écliptique). Il faut donc, non seulement que l’habitation soit exposée au sud, mais encore qu’il n’y ait pas de vis-à-vis d’une hauteur apparente supérieure à 5 ou 10°, faute de quoi l’apport solaire serait réduit à peu de chose ou à zéro. Dans le sud de la France, on gagne 10°, avec un soleil du solstice d’hiver plafonnant à 26° au dessus de l’horizon, ce qui réduit le problème, mais ne le supprime pas. 
  • Une règle aussi contraignante aboutira à rendre impossible la construction d’habitations RT 2020 sur  environ les trois quarts des terrains disponibles en zone urbaine ou périurbaine. La conséquence sera une explosion du prix des terrains correctement exposés et dépourvus de vis-à-vis actuel ou futur, qui viendra s’ajouter au coût beaucoup plus élevé résultant des futures normes d’isolation et d’étanchéité. Les acquéreurs seront rejetés vers de lointaines banlieues ou campagnes à faible densité où il sera possible de trouver cette exposition au sud sans vis-à vis, conduisant à un habitat dispersé, générateur de trajets en automobile selon le processus classique aux USA, aux antipodes du résultat recherché !
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RT 2012 et RT 2020 - Moins agréables à vivre

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Les habitations RT2012 et RT 2020 seront moins agréables à vivre

Les contraintes d’isolation thermique vont conduire à une modification profonde de l’habitat :
  • Les fenêtres autres qu’au sud seront très réduites, et les pièces correspondantes seront donc très sombres
  • Dans les immeubles collectifs, la chasse aux ponts thermiques va interdire les grands balcons dont la grande dalle en porte-à-faux est en continuité de celle de la pièce adjacente, et raréfier les petits balcons dont la dalle, supportée par deux poutres horizontales aux extrémités, devra être réduite.
  • L’obtention des performances énergétiques indispensables interdira toute ouverture des fenêtres en hiver ou demi-saison : il faudra se contenter de la VMC à double flux, ou avoir froid.
  • Par temps couvert, des occupants de retour après un mois d’absence par grand froid, risquent de devoir rester emmitouflés pendant plusieurs jours.
  • L’isolation extérieure, beaucoup plus performante, marquera la fin des belles façades en pierre de taille, notamment en Ile-de-France, ou en granite en Bretagne.
  • L’implantation d’un pavillon sur un terrain à bâtir sera dictée par des considérations solaires,  thermiques et normatives pas forcément compatibles avec l’esthétique et l’agrément.
  • Elles seront le plus souvent situées dans des banlieues lointaines où de vastes zones pavillonnaires, conformes aux normes sinon écologiques, se développeront loin des centres des villes.
  • Dans les régions vallonnées ou montagneuses, en rupture avec une tradition multimillénaire, l’habitat devra quitter les vallées pour remonter sur le versant exposé au sud, à une altitude dépendant du versant opposé. Ce sera mauvais pour le temps et l’énergie pour y accéder, mais ce sera bon pour la vitamine D !
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