Il
n’est certainement pas souhaitable que l’Etat, ou l’Union Européenne, choisisse
les solutions technique et les impose par voie réglementaire, même s’ils
devaient suivre les présentes recommandations. La production comme la
consommation énergétique sont bien trop complexes, et bien trop différentiées
selon les pays (climat, relief, latitude, modes de vie, activités économiques…)
pour qu’un choix administratif centralisé puisse apporter les solutions
optimales : les malheurs d’Areva et les errements écolo-politiciens de la
réglementation électronucléaire en apportent la preuve ! Une réévaluation
constante des solutions par les marchés est indispensable.
Pour
autant, le rôle de l’Etat est déterminant, principalement en tant que législateur, ou accessoirement en tant
qu’actionnaire majeur de plusieurs
acteurs majeurs (EDF, Areva, ENGIE). Il doit actionner quatre leviers de portée générale, qui ne sont en
rien des choix technologiques :
- La taxe carbone, selon les principes existants, mais avec une réduction progressive des droits à émettre qui permette une hausse substantielle du cours du CO2, aux alentours de 30 € la tonne pour commencer, et qui continue d’augmenter si la tendance à la réduction des émissions ne se confirme pas. Elle devrait être réalisée à fiscalité totale constante, c’est-à-dire compensée par une baisse de la TVA d’un montant équivalent.
- La facturation de l’énergie électrique constamment variable dans le temps selon les principes du « yield management » permettant de différer la consommation pour réduire les pointes de production et les émissions qu’elles entraînent.
- La libéralisation de l’énergie électronucléaire, sous réserve de sa conformité aux normes de l’ASN après prise en compte des avis de l’IRSN.
- La suppression de l’absurde coefficient 2,58 appliqué au chauffage électrique selon la norme RT 2012.
Ces
incitations n’étant que le moyen de mettre en œuvre les dispositions des étapes
1 à 4, il n’y a pas lieu de les décompter en supplément dans la réduction des
émissions de CO2.
